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20/09/2005

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE BALARUC LE VIEUX
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 SEPTEMBRE 2005 A 18 H 30

PRESENTS : MRS SERRES – CHAPLIN – GYBELY – ETRE – GARCIA – MONTAGUT – BOSC - LABAT – RAJA MMES BARON – BATINELLI – JARDON – MILLAN VALLON – TABONI

ABSENT : MME DUPUIS

PROCURATIONS DE M MORGO A M CHAPLIN

SECRETAIRE DE SEANCE : M JEAN GARCIA
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Le procès-verbal de séance du conseil municipal du 12 juillet 2005 a été voté à l’unanimité des présents.


1/ DEMANDE D’AUTORISATION AU REPRESENTANT DE L’ETAT DE FUSION DE LA C A B T ET DE LA C C N B T AU 1ER JANVIER 2007 ET, EN CONSEQUENCE, DE FIXATION DU NOUVEAU PERIMETRE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU BASSIN DE THAU

Le 21 juillet dernier, la Communauté d’Agglomération de MONTPELLIER, votait une demande de fusion entre l’Agglomération de MONTPELLIER, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau et de la Communauté des Communes du Nord Bassin de Thau.

Pour justifier cette demande, la délibération met en avant plusieurs éléments qui rapprocheraient les trois EPCI à savoir une cohérence territoriale, des enjeux communs en matière de développement économique et touristique, la protection de l’environnement ou encore des complémentarités en matière d’aménagement du territoire.

Or, ce dossier, que les élus communautaires ont découvert au fur et à mesure, principalement par voie de presse (faute de réflexions communes), ne s’appuie sur aucun projet travaillé en commun et partagé par l’ensemble des villes membres de ces groupements intercommunaux. Pourtant, ce dossier est, nous semble-t-il, beaucoup trop important pour l’avenir de notre territoire et des populations qui y vivent, pour être traité sans aucune concertation, ou sans réelle étude et prospectives menées en amont.
Même si elle représente l’avenir de nos collectivités (tout comme les grandes métropoles de demain), il nous semble que la décision d’une telle fusion est aujourd’hui prématurée. Nous devons, avant toute chose, apprendre à nous connaître, à travailler ensemble, avoir des projets communs et ensuite réfléchir à un réel projet de territoire qui nous permettra à tous d’exister avec nos spécificités et de coopérer ensemble pour l’avenir des communes membres.

Le Syndicat Mixte, qui a été créé en 2005 et qui regroupe la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau et la Communauté des Commues du Nord de Bassin de Thau, semble être le point de départ d’une coopération entre ces deux structures intercommunales que, culturellement, historiquement, économiquement et territorialement, tout rapproche. Celui-ci pourrait préfigurer d’une structure intercommunale qui regrouperait, dans un premier temps, les 14 communes positionnées autour du Bassin de Thau. Ce rapprochement pourrait, en effet, débuter par la création d’une grande communauté d’agglomération du Bassin de Thau. Le travail déjà accompli par le tout jeune syndicat mixte laisse augurer d’une fusion relativement aisée et rapide des deux structures existantes. Pour mémoire, toutes ces communes ont déjà largement collaboré dans le cadre de la « Charte de la Vigne et des Etangs » qui regroupait alors 21 communes.

Les intercommunalités qui ont été créées récemment (début 2003), ont commencé à se structurer et à travailler. Dans cette logique nous avons ensemble, autour du Bassin de Thau, constitué un Syndicat Mixte pour lui confier trois missions stratégiques à savoir la gestion du contrat de la Lagune de Thau, le traitement des déchets conchylicoles ainsi que l’élaboration et la gestion du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Ces missions portent sur un périmètre arrêté par l’Etat et correspondant à une entité géographique, économique et humaine forte et cohérente.

Dans ce contexte, et en application de l’article L 5211-41.3 I du C G C T, nous demandons aux membres du conseil municipal de délibérer afin de demander au représentant de l’Etat d’autoriser la fusion entre la C A B T et C C N B T au 1er janvier 2007 et, en conséquence, de fixer par arrêter un projet de périmètre de coopération intercommunale. Ce dernier devra être basé sur la cohérence territoriale compte tenu que nous partageons en commun une histoire de laquelle sont issues une économie et une culture spécifiques, un périmètre de projets et d’actions, un périmètre de consensus et une volonté d’avancer et d’aller plus loin ensemble.

Dans cette attente, un délai nous est ouvert pour finaliser un projet commun de territoire, pour définir de façon claire et concertée par l’ensemble des conseils municipaux les statuts du futur E P C I et pour analyser clairement et objectivement, en vue d’une prise de décision finale en toute transparence, les conséquences de cette fusion tant au niveau juridique, fiscal que financier.

Le syndicat Mixte du Bassin de Thau, constitue un outil déjà à disposition pour développer cette concertation avec les 14 communes concernées.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

2/ DEMANDE DE FONDS D’AIDE A L’INVESTISSEMENT AUPRES DE LA F F F (FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL) POUR L’EXTENSION D’EQUIPEMENT SPORTIF AVEC CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL

Cette extension d’équipement a fait l’objet en séance du 29 mars 2005 de demandes de subventions auprès du Conseil Général et bénéficie d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau.

Le fonds d’aide à l’investissement est une aide financière issue de la contribution économique du Football Professionnel destinée à promouvoir des investissements indispensables au développement du football amateur.

La réalisation de cet équipement au lieu dit «La Ventorte – Les Croses » permettra de satisfaire à la demande croissante des utilisations scolaires et associatives notamment le Stade Balarucois.

Le montant de se projet s’élève à 346 850 € H T, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter le montant le plus élevé de ces fonds à savoir 25 000 €.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

3/ ACQUISITION PARCELLE AK 114

Par délibération en date du 08 FEVRIER 2005 le conseil municipal a décidé d’acquérir la parcelle AK 114 d’une contenance de 1 ha 03 a 88 ca lieu dit « LES PRES » à BALARUC LE VIEUX appartenant à Madame TACCONE Joëlle demeurant 18, rue de la République à BALARUC LE VIEUX.

Une erreur matérielle sur le numéro de la parcelle (AK 14 au lieu de AK 114) nous oblige à confirmer cette acquisition ; sur la base de 7,62 € HT le m² hors taxes et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes en découlant.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

4/ MODIFICATIF DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Cette modification a pour objet de consolider deux emplois qui correspondent à un besoin réel de la collectivité, il s’agit d’un emploi sur Contrat Emploi Consolidé (CEC) qui arrive à échéance au service entretien et restauration scolaire et un emploi d’agent non titulaire au CLSH – CLAE.
Il est demandé au Conseil Municipal la création des postes suivants :

· 1 poste d’Agent d’Entretien Territorial

· 1 poste d’Agent d’Animation Territorial.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

5/ REGIME INDEMNITAIRE DE FONCTIONS DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DU CADRE D’EMPLOIS DES GARDE CHAMPETRES

Par délibération en date du 02 AVRIL 2001, le conseil municipal de BALARUC LE VIEUX a décidé conformément au Décret n°97.702 du 31 Mai 1997 relatif au régime indemnitaire de ces cadres d’emplois d’octroyer au garde champêtre une indemnité spéciale de fonction au taux maximum de
14 %.

Depuis le recrutement d’un gardien principal de police municipale, il est demandé au conseil municipal de fixer le taux du cadre d’emploi des agents de police municipale dont le taux maximum est de 18 %.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

6/ ANNULATION DU TITRE 100/2004

Le titre 100/2004 concernant le règlement d’une redevance d’occupation du domaine public a été établi au nom de Monsieur VALERO Jean au lieu de Monsieur VALERO Christian. Il convient d’annuler le titre 100/2004 et réémettre un autre au nom de Monsieur VALERO Christian.

VOTE POUR A L’UNANIMITE
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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 H 15


Marc Ayral ©

17/09/2005

Honneur au combattant

André Rigal vient récemment d’être promu dans l’ordre de la légion d’Honneur au rang d’officier, après avoir été décoré « chevalier » en 1982.

Cet homme de 83 ans, discret et réservé a accompagné l’histoire du XXème siècle dans ses détours, affres guerriers et explosion économique. Résistance, guerre coloniale et trente glorieuse.
A 21 ans, pour échapper au STO, il s’engage dans l’armée libre, il fait ses classes au Maroc dans la cavalerie –les chars d’assaut- il prépare avec ses compagnons le débarquement de Provence. La suite c’est l’histoire de la France et « 18 ans à son service , de l’Allemagne à l’Autriche et du Tonkin à l’Algérie » précise t-il. Après ces campagnes André est de retour à Balaruc où il travaille dans un premier temps pour La Bordelaise puis Lafarge. Ce natif de Balaruc les Bains, ne cache pas ses origines aveyronnaises ne ce serait que par sa retenue et son goût du devoir accompli : « Ce que j’ai fait, avec d’autres, je l’ai fait parce que c’était mon devoir, tout simplement » Lorsque ces trois blessures de combat le font souffrir, cynique sur son sort, il dit « Tiens voilà l’occasion de passer un peu de temps à m’occuper de moi ». Car en effet ce qui caractérise le plus cet ancien maréchal-des-logis-chef, c’est tout ce temps passé à servir, ce qu’on qualifie du mot d’ « abnégation ». La définition même de la décoration qu’on souhaite voir attribuer à des femmes et des hommes de devoir, comme André Rigal.

Marc Ayral ©