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15/02/2015

Pour une Commune Nouvelle en Sud-Aveyron, c'est maintenant!

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J'ai eu récemment eu l'occasion de participer à une réunion d'élus durant laquelle a été abordée l'opportunité de créer une Commune Nouvelle (CN). Décryptage...

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 régit la création de Communes Nouvelles. Ces dispositions ont été complétée par un texte adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier 2015 et voté définitivement par l’Assemblée Nationale le 11 février 2015 : un pacte financier maintenant pendant trois ans le niveau des dotations de l’Etat aux communes fusionnant en 2015 ou en 2016 au sein de communes nouvelles de moins de 10 000 habitants. Par ailleurs, le texte maintient le mandat de l’ensemble des conseillers des anciennes municipalités de plein exercice jusqu’aux élections suivantes. Il instaure, enfin, des communes déléguées correspondant aux anciennes communes. Ces dispositions devraient être définitivement validées par le Sénat, le 19 février 2015.

Une chance pour les communes rurales, Sylvanès faisant partie des plus petites de l'Aveyron. Fonctionnant depuis plus d'une décennie en Communauté es Communes, le territoire du Rougier et des Monts d'Orb est une entité de vie cohérente qui pourra évoluer vers le statut de Commune Nouvelle. Avant le grand chambardement de la réforme des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui incitera -pour ne pas dire contraindra- chaque commun à intégrer un regroupement communal de 20.000 hab. il est donc souhaitable de muscler notre territoire pour préparer la négociation qui ne sera pas forcément conviviale.

Mais nous n'en sommes pas là! Il faut que les conseils municipaux soient d'accord pour cela dans un espace temps très court, c'est à dire courant 2015.

De beaux débats de démocratie locale à suivre.

MA

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