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11/10/2006

Durantin se lance…

medium_Numeriser0001.jpgDans sa dernière lettre aux balarucois Jean-François Durantin semble donner leur rendez-vous pour les prochaines échéances électorales locales.

Jusqu’à présent peu disert sur ses intentions pour 2008, le chef de file de l’opposition balarucoise montre le bout du nez au coin du bois. Vous l’aurez compris, les choses sont encore non-officielle, mais la pré campagne a bien et bel commencé. Ses prés de 40% de suffrages obtenus en 2001 avait bousculé le sortant d’alors, Max Serres. Ce dernier, réélu, il gère sa commune, comme il l’a toujours fait, faible dépense publique, service rendu à droite et gauche. Ceci le rendant populaire parmi les balarucois. « C’est de la politique à Papa », s’exclamait son opposant historique, « clientélisme et petites intentions, lorsqu’il y en a …» poursuivait-il
La lettre de Jean-François Durantin datée du 1er septembre enfonce le clou : Sur le projet des Vignés « Ces 300 logements nouveaux, répartis entre habitats collectifs et individuels, devraient accueillir une population de 900 habitants, soit 50% de la population actuelle…"
Sur le dernier rapport de la Charte de qualité paysagère des cités maritime, Jean-François Durantin se contente d’en reprendre les conclusions peu flatteuses : « Morphologie urbaine bouleversée, absence de perspectives paysagères, perte progressive d’identité, espaces naturels peu valorisés, extensions urbaines banales, besoin de relations fonctionnelles et d’espaces de convivialité. La commune souffre d’un manque d’espaces publics structurants et de circulations douces…"Se déloilant enfin il conclut par : « A Balaruc le Vieux, l’opposistion n’a aucun élu. Un tiers des élus municipaux sont régulièrement absents des séances. Les prochaines élections municipales devraient être l’occasion d’aborder les questions de fond : Incidences de l’urbanisation, nouvelle sociologie, besoins en équipement, protection de l’environnement… » Beaucoup de débats en perspectives…

Marc Ayral ©

26/07/2006

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2006

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2006 A 18 H 30


PRESENTS : MESSIEURS SERRES / CHAPLIN / GYBELY / ETRE / GARCIA / MONTAGUT / BOSC / LABAT / RAJA – MESDAMES BATINELLI / JARDON
MILLAN-VALLON
ABSENTS : MONSIEUR MORGO
MESDAMES BARON / DUPUIS / - - SECRETAIRE DE SEANCE : MME MILLAN-VALLON
Le procès verbal de séance du conseil municipal du 26 JUIN 2006 a été voté à l’unanimité des présents.

DECISIONS MUNICIPALES PRISES
ENTRE LE 19 JUIN 2006 ET LE 13 JUILLET 2006

23/24 –GB – TARIFICATION SPECTACLE CULTURE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BALARUC LE VIEUX ET L’ASSOCIATION TIRIBA POUR L’AIDE A L’ANIMATION

25 – ANIMATION FETE MUSIQUE MAGIE NOIRE ORGANISATION 21/06/06

26 - ANIMATION MEDIEVALE - MAGIE NOIRE ORGANISATION 15/07/06

27 - ANIMATION MEDIEVALE – VIRGES ARMES

28 – ANIMATION MEDIEVALE – THEREMA – CICERONE

29 – CONTRAT PRESTATION SURVEILLANCE GEI

30 – ANIMATION FETE MUSIQUE – MAGIE NOIRE ORGANISATION 20/06/06

31 – ANIMATION MEDIEVALE – MAGIE NOIRE ORGANISATION 22/07/06

32 - CONVENTION DE COOPERATION ASSOCIATION « LA CHANTERELLE » COMMUNE DE BALARUC LE VIEUX

33 – CONTRAT ABONNEMENT ASSISTANCE MAINTENANCE LOGICIEL DIABOLO - ABELIUM

34 – MISE A DISPOTION AMBUALNCE ET EQUIPAGE - HP AMBULANCE 16/07/06

QUESTION N1
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE PASSAGE PIETONNIER – RUE DES ACACIAS

Par délibération en date du 24 janvier 2006 le conseil municipal a décidé de lancer un procédure de marché public après consultation et avis de la CAO, il est proposé de retenir l’entreprise suivante.
SARL C.B.T.P SUD ATLAS
34000 MONTPELLIER
MONTANT 56077.22 EUROS HT

VOTE POUR A L UNANIMITE

QUESTION N2
OBJET : ATTRIBUTION DES LOTS INFRUCTUEUX DU MARCHE DU GROUPE MATERNEL

Par délibération en date du 29 Mars 2005, la commune a décidé de lancer une procédure négociée avec négociation.

Par délibération en date du 24 janvier 2006 le conseil municipal a attribué les lots du marché aux entreprises retenues.

Et lance la procédure du marché négocié pour les lots infructueux

LOT N° 04 - CHARPENTE METALLIQUE
LOT N°06 – CHARPENTE BOIS
LOT N° 12 – PEINTURE REVETEMENT MURAL.

Après consultation et avis de CAO, il convient d’attribuer les lots suivants.
LOT N 4 ENTREPRISE LAVAL BERGERAC
MONTANT 62919.77E.HT
OPTION 4834.11E.HT

LOT N6 ENTREPRISE CELESTIN CLERMONT L HERAULT
MONTANT 77567.55E.HT

LOT N12 ATELIERS MEDITERRANEENS
MONTANT 39000.00E.HT
OPTION 4000.00E.HT
VOTE PÖUR A L UNANIMTE
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE NOUVEAU TERRAIN DE FOOTBALL

Par décision municipale en date du 25 avril 2005, la commune a confié une mission d’opération sans mandat pour la réalisation du nouveau terrain de football à proximité du terrain existant.

Après consultation des entreprises, et avis de la CAO il est proposé de retenir les entreprises suivantes :
LOT N1 TERRASSEMENT REVETEMENT ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
GROUPEMENT ENTREPRISES LAQUET.SCREG SUD.EST
MONTANT 195825.88E.HT
LOT N2 ECLAIRAGE
ENTREPRISE SEEP
MONTANT 23601.97E.HT

VOTE POUR A L UNANIMITE

QUESTION N4
OBJET : INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL – PARCELLE AT N° 14

Par arrêté en date du 10 MAI 2005 portant déclaration de biens présumés vacants et sans maître de la parcelle AT N° 14, la Commune de Balaruc le Vieux a effectué les formalités de publication dûment constatées par PV d’Huissiers, le délai de six mois étant écoulé.

Le bien immeuble cadastré AT N° 14 Lieu dit LA DEVEZE à BALARUC LE VIEUX peut faire l’objet d’une incorporation dans le domaine public communal.

VOTE POUR A L UNANIMITE


QUESTION N5
OBJET : INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL – PARCELLE AD N° 77

Par arrêté en date du 09 MAI 2005 portant déclaration de biens présumés vacants et sans maître de la parcelle AD N° 77, la Commune de Balaruc le Vieux a effectué les formalités de publication dûment constatées par PV d’Huissiers, le délai de six mois étant écoulé.

Le bien immeuble cadastré AD N° 77 rue DU CHATEAU à BALARUC LE VIEUX peut faire l’objet d’une incorporation dans le domaine public communal.
VOTE POUR A L UNANIMITE

QUESTION N6
OBJET : INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL – PARCELLE AV N° 32

Par arrêté en date du 09 MAI 2005 portant déclaration de biens présumés vacants et sans maître de la parcelle AV N° 32, la Commune de Balaruc le Vieux a effectué les formalités de publication dûment constatées par PV d’Huissiers, le délai de six mois étant écoulé.

Le bien immeuble cadastré AV N° 32 Lieu dit LES CROZES à BALARUC LE VIEUX peut faire l’objet d’une incorporation dans le domaine public communal.

VOTE POUR A L UNANIMITE

OBJET : QUESTIONS DIVERSES

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MEDAILLE DES BENEVOLES

Le 24 juin 2006 a eu lieu a Balaruc le Vieux la cérémonie du bénévolat en collaboration avec l association d encouragement aux Benevoles Meritants section de Balaruc le Vieux .il a été remis 4 médailles de vermeil.Il convient que le conseil municipal se prononce sur la prise en charge de l achat de ces décorations dont le montant s élève a 184.00e.soit 4x46.00

VOTE POUR A L UNANIMITE


SEANCE LEVEE A 19H.



Marc Ayral ©

27/05/2006

Ecole maternelle : Premiers coups de pelles.

medium_blvx-premiers-coups-de-pelles.jpgLes premiers coup de pelles viennent de mettre fin définitivement à la vocation viticole du dernier terrain cultivé dans le village.

« Pour la bonne cause !» s’exclame depuis de nombreuses années les deux adjoints chargés des écoles à savoir Norbert Chaplin jusqu’en 2001 et Roland Etre à ce jour. « Enfin ! » pourrait aussi s'écrier Max Serres, le maire, après un rude combat judiciaire contre le propriétaire depuis dépossédé en toute légalité de son bien. Tout paraît en ordre maintenant pour que les petits balarucois de 2 ans et demi à 6 ans puissent, dans un terme « le plus court possible », être accueillis dans la nouvelle structure. Pour mémoire, cette nouvelle école maternelle composée de 5 classes, de 3 salles de repos, de 3 ateliers et de salle de restauration totalise une superficie couverte de 1500 m2 et 1200 m2 d’infrastructures extérieures. Son coût global de construction, y compris les abords, est de 2.5 millions d’Euros. Le maire indiquait lors du conseil municipal du 15 juillet 2005 que « La prochaine urbanisation de la zone dite des « Vignés » qui s’organise sur plus de 12 hectares, espace qui doit accueillir un tiers supplémentaire de la population est à l’origine de la réalisation d’un groupe maternel avec restaurant scolaire. »

Marc Ayral ©

24/02/2006

Un nouveau passage

En réponse aux souhaits des habitants du quartier bordant l’Agau (près du cimetière), la commune a décidé de construire un passage piétonnier entre l’impasse des Mûriers et la rue des Acacias en contrebas.
Cette nouvelle voie, certainement une rampe ou un escalier, remplacera l’actuel talus herbeux et disgracieux d’une hauteur de 6 mètres qui sépare les 2 quartiers. Cet aménagement permettra notamment une mise en sécurité pour les usagers et une intégration dans le quartier. Pour ce faire, la commune a conclu un contrat dit « de prestations intellectuelles » avec mission de maîtrise d’œuvre avec l’Atelier d’architecture de Sophie Benau. Cette mission dont le montant est de 4 300,00 € HT permettra ensuite de réaliser l’opération à partir d’un financement sollicité, sous forme de fonds de concours, auprès de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau. Renseignements pris auprès des services municipaux ce projet devrait se concrétiser avant la fin de l’année.

Marc Ayral ©

02/11/2005

Balaruc le Vieux change sa collecte de déchets

medium_blvx-balaruc_le_vieux_change_sa_collecte.jpgLes spectateurs présents lors de la présentation par le maire des nouveautés en matière de collecte des déchets ménagers ont du se dire : « Finalement la communauté d’agglomération ça a du bon ! ».

Petit clin d’œil aux événements récents ! C’est donc parti, les balarucois vont pouvoir à partir du 14 novembre déposer, dans le containeur jaune qui leur a été entre temps distribué, les emballages recyclables. Tous les balarucois, non ! Car, par souci d’esthétique et manque de place dans les venelles du vieux village, les habitants dans et aux pieds des remparts devront continuer à déposer leurs déchets dans les points de tri habituels. Pour les habitants des autres quartiers, chacun aura à continuer à effectuer le geste civique du tri. Ainsi à chaque déchet sa destination, les emballages dans le bac jaune, les déchets non recyclables dans la poubelle à ordures ménagères (couvercle bleu), les déchets encombrants, toxiques, polluants à la déchetterie. Tout ce qui est recyclable est déposé dans le bac jaune en vrac, sans sac : les briques alimentaires, les cartons, les journaux et prospectus, les boîtes métalliques, les bouteilles et flacons en plastiques. Comme à l’habitude les verres continueront à être déposés dans les conteneurs à verre répartis en différents lieux du village. Quelques chiffres encouragent à participer au tri des déchets sans réticence : 13889 boîtes de céréales triées équivalent à 2.6 tonnes de bois économisées. Ou encore 26000 bouteilles en plastique correspondent à 1950 tricots en laine polaire. Quand au verre, il faut savoir que cette matière à l’avantage d’être recyclable à l’infini. Ainsi, 3000 bouteilles triées sont toutes recyclées en l’équivalent de 3000 autres bouteilles. Le coût de cette collecte a été évoqué dans les échanges. Pour les initiateurs de la communauté d’agglomération : La collecte sélective a été mise en place sans augmentation de coût grâce à une optimisation du nombre de ramassage de la poubelle à ordures ménagères qui passent de 3 à 2 par semaine. Les jours de collecte sont les suivants : mardi et samedi pou les ordures ménagères et jeudi pour la collecte sélective, c’est à dire les déchets recyclables. Les bacs de collecte sont à sortir sur la voie publique avant 5h00 du matin. Chacun devra s’appliquer à respecter les consignes car le collecteur est autorisé à refuser le contenu d’un bac. Il le signalera par une bande autocollante : « Collecte Refusé ». Mais les participants de la réunion d’information et au delà tous les balarucois, on n’en doute pas, sauront appliquer à la lettre les simples consignes de bon sens du bon citoyen recycleur !
Pour tout renseignement : Tél. : 04 67 18 38 93

25/10/2005

Réponse aux élus : Balaruc le Vieux : Le débat, un jour peut-être!

Je lis tous les jours les remarques citoyennes d'habitants de Thau, sur le dossier qui anime la période : La fusion des agglos. Pour, contre, ces prises de positions issues de toutes les communes de la CABT, sauf une, Balaruc le Vieux.
Il serait dommage que le seul point de vue d'élus, exprimés en conseil municipal, mais non mandatés sur le sujet par la population, laisse croire à tous que cette façon « monolitique » de voir les choses soit partagée à Balaruc le Vieux. Loin s'en faut! Alors je prends la plume pour exprimer mon désaccord total avec le conseil municipal et mon adhésion entière pour la fusion des agglos de Sète et Montpellier et de la communauté des communes de Mèze. Ma divergence majeure avec les élus de Balaruc le Vieux est fondamentale. Arrivée dans la commune en 1996, j'ai pu constater que le débat et la concertation étaient tout simplement absents sur quelques dossiers que ce soit. Je suis surprise de constater que l’un de leurs arguments pour refuser la fusion des agglos est le manque de concertation. La démocratie n'est pas soluble selon les évènements. C'est pour cela que j'attends avec impatience q’un authentique débat public soient engagés dans la commune. Si celui-ci ne vient pas du maire de Balaruc le Vieux, il serait souhaitable que le président de la CABT puisse le provoquer, dans une commune située aux limites des deux communautés de Thau ; La valeur symbolique en serait grande. Ici et là aux pieds des remparts on nous répond que les balarucois ne savent pas, que ce sont des problèmes compliqués. Alors messieurs, informez donc! L'opportunité de fusionner les 3 intercommunalités, tombe sous le sens! Quand on vit aux côtés de jeunes diplômés, dans un bassin d'emploi dont le taux de chômage est de presque 25%, je me dis que ceux qui se perdent en conjectures ont d'autres intérêts indicibles. La fusion sans nul doute avec sa puissance économique va engendrer un développement que le Bassin ne connaît pas depuis 35 ans, tant il est englué dans des combats politiques d'arrière garde. J'aspire, en tant que mère de famille, à ce que mes enfants, puissent "Vivre et travailler au Pays" comme on disait autrefois. Mais pourtant cette expression, certes désuète, à la valeur et la volonté majeure de voir son cadre de vie amélioré, des équipements à la hauteur du 3ème millénaire, une économie tournée vers 2050. Grâce à l'inventivité et les compétences de nos jeunes nous avons tous les atouts pour réussir à sortir enfin du marasme. Alors oui à la fusion des agglos!

Sylvie Ayral
Habitante de Balaruc le Vieux
Le 22 octobre 2005

02/10/2005

Les élus et la grande agglo

Le conseil municipal du 19 septembre a donné l’occasion aux élus balarucois de se positionner par rapport à la demande de fusion de la communauté d’agglomération de Montpellier, de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau et de la Communauté des Communes du Nord Bassin de Thau.

Le maire, Max Serres, a indiqué à ces conseillers que : « Pour justifier cette demande, sont mis en avant la cohérence territoriale, les enjeux communs en matière de développement économique et touristique, la protection de l’environnement ou encore des complémentarités en matière d’aménagement du territoire. » Le maire à mis au voix la déclaration suivante : «… Ce dossier, que les élus ont découverts principalement par voie de presse , ne s’appuie sur aucun projet travaillé en commun... Ce dossier est beaucoup trop important pour être traité sans aucune concertation, ou sans réelle étude et prospectives. La décision d’une telle fusion est aujourd’hui prématurée. Nous devons, avant toute chose, apprendre à nous connaître, à travailler ensemble… » Il poursuit, en rejoignant la proposition de Didier Sauvaire maire de Balaruc les Bains : « Le syndicat mixte qui regroupe la communauté du Bassin de Thau et la communauté du Nord de Bassin de Thau, semble être le point de départ d’une coopération entre ces deux structures intercommunales que, culturellement, historiquement, économiquement et territorialement, tout rapproche. Le syndicat mixte pourrait préfigurer d’une structure intercommunale qui regrouperait, dans un premier temps, les 14 communes positionnées autour du Bassin de Thau. Ce rapprochement pourrait, en effet, débuter par la création d’une grande communauté d’agglomération du Bassin de Thau. Le travail déjà accompli par le tout jeune syndicat mixte laisse augurer d’une fusion relativement aisée et rapide des deux structures existantes. Les intercommunalités qui ont été créées récemment (début 2003), ont commencé à se structurer et à travailler. Dans cette logique nous avons ensemble, autour du Bassin de Thau, constitué un Syndicat Mixte pour lui confier : la gestion du contrat de la lagune de Thau, le traitement des déchets conchylicoles ainsi que l’élaboration et la gestion du Schéma de Cohérence Territoriale. Ces missions portent sur un périmètre arrêté par l’Etat et correspondant à une entité géographique, économique et humaine forte et cohérente. » Les élus ont voté à l’unanimité pour autoriser la fusion entre la C A B T et C C N B T au 1er janvier 2007 et, en conséquence, de fixer par arrêter un projet de périmètre de coopération intercommunale. Le projet de grande agglo devra donc mûrir dans la tête des élus balarucois. Patience, donc !

Marc Ayral ©

20/09/2005

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE BALARUC LE VIEUX
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 SEPTEMBRE 2005 A 18 H 30

PRESENTS : MRS SERRES – CHAPLIN – GYBELY – ETRE – GARCIA – MONTAGUT – BOSC - LABAT – RAJA MMES BARON – BATINELLI – JARDON – MILLAN VALLON – TABONI

ABSENT : MME DUPUIS

PROCURATIONS DE M MORGO A M CHAPLIN

SECRETAIRE DE SEANCE : M JEAN GARCIA
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Le procès-verbal de séance du conseil municipal du 12 juillet 2005 a été voté à l’unanimité des présents.


1/ DEMANDE D’AUTORISATION AU REPRESENTANT DE L’ETAT DE FUSION DE LA C A B T ET DE LA C C N B T AU 1ER JANVIER 2007 ET, EN CONSEQUENCE, DE FIXATION DU NOUVEAU PERIMETRE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU BASSIN DE THAU

Le 21 juillet dernier, la Communauté d’Agglomération de MONTPELLIER, votait une demande de fusion entre l’Agglomération de MONTPELLIER, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau et de la Communauté des Communes du Nord Bassin de Thau.

Pour justifier cette demande, la délibération met en avant plusieurs éléments qui rapprocheraient les trois EPCI à savoir une cohérence territoriale, des enjeux communs en matière de développement économique et touristique, la protection de l’environnement ou encore des complémentarités en matière d’aménagement du territoire.

Or, ce dossier, que les élus communautaires ont découvert au fur et à mesure, principalement par voie de presse (faute de réflexions communes), ne s’appuie sur aucun projet travaillé en commun et partagé par l’ensemble des villes membres de ces groupements intercommunaux. Pourtant, ce dossier est, nous semble-t-il, beaucoup trop important pour l’avenir de notre territoire et des populations qui y vivent, pour être traité sans aucune concertation, ou sans réelle étude et prospectives menées en amont.
Même si elle représente l’avenir de nos collectivités (tout comme les grandes métropoles de demain), il nous semble que la décision d’une telle fusion est aujourd’hui prématurée. Nous devons, avant toute chose, apprendre à nous connaître, à travailler ensemble, avoir des projets communs et ensuite réfléchir à un réel projet de territoire qui nous permettra à tous d’exister avec nos spécificités et de coopérer ensemble pour l’avenir des communes membres.

Le Syndicat Mixte, qui a été créé en 2005 et qui regroupe la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau et la Communauté des Commues du Nord de Bassin de Thau, semble être le point de départ d’une coopération entre ces deux structures intercommunales que, culturellement, historiquement, économiquement et territorialement, tout rapproche. Celui-ci pourrait préfigurer d’une structure intercommunale qui regrouperait, dans un premier temps, les 14 communes positionnées autour du Bassin de Thau. Ce rapprochement pourrait, en effet, débuter par la création d’une grande communauté d’agglomération du Bassin de Thau. Le travail déjà accompli par le tout jeune syndicat mixte laisse augurer d’une fusion relativement aisée et rapide des deux structures existantes. Pour mémoire, toutes ces communes ont déjà largement collaboré dans le cadre de la « Charte de la Vigne et des Etangs » qui regroupait alors 21 communes.

Les intercommunalités qui ont été créées récemment (début 2003), ont commencé à se structurer et à travailler. Dans cette logique nous avons ensemble, autour du Bassin de Thau, constitué un Syndicat Mixte pour lui confier trois missions stratégiques à savoir la gestion du contrat de la Lagune de Thau, le traitement des déchets conchylicoles ainsi que l’élaboration et la gestion du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Ces missions portent sur un périmètre arrêté par l’Etat et correspondant à une entité géographique, économique et humaine forte et cohérente.

Dans ce contexte, et en application de l’article L 5211-41.3 I du C G C T, nous demandons aux membres du conseil municipal de délibérer afin de demander au représentant de l’Etat d’autoriser la fusion entre la C A B T et C C N B T au 1er janvier 2007 et, en conséquence, de fixer par arrêter un projet de périmètre de coopération intercommunale. Ce dernier devra être basé sur la cohérence territoriale compte tenu que nous partageons en commun une histoire de laquelle sont issues une économie et une culture spécifiques, un périmètre de projets et d’actions, un périmètre de consensus et une volonté d’avancer et d’aller plus loin ensemble.

Dans cette attente, un délai nous est ouvert pour finaliser un projet commun de territoire, pour définir de façon claire et concertée par l’ensemble des conseils municipaux les statuts du futur E P C I et pour analyser clairement et objectivement, en vue d’une prise de décision finale en toute transparence, les conséquences de cette fusion tant au niveau juridique, fiscal que financier.

Le syndicat Mixte du Bassin de Thau, constitue un outil déjà à disposition pour développer cette concertation avec les 14 communes concernées.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

2/ DEMANDE DE FONDS D’AIDE A L’INVESTISSEMENT AUPRES DE LA F F F (FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL) POUR L’EXTENSION D’EQUIPEMENT SPORTIF AVEC CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL

Cette extension d’équipement a fait l’objet en séance du 29 mars 2005 de demandes de subventions auprès du Conseil Général et bénéficie d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau.

Le fonds d’aide à l’investissement est une aide financière issue de la contribution économique du Football Professionnel destinée à promouvoir des investissements indispensables au développement du football amateur.

La réalisation de cet équipement au lieu dit «La Ventorte – Les Croses » permettra de satisfaire à la demande croissante des utilisations scolaires et associatives notamment le Stade Balarucois.

Le montant de se projet s’élève à 346 850 € H T, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter le montant le plus élevé de ces fonds à savoir 25 000 €.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

3/ ACQUISITION PARCELLE AK 114

Par délibération en date du 08 FEVRIER 2005 le conseil municipal a décidé d’acquérir la parcelle AK 114 d’une contenance de 1 ha 03 a 88 ca lieu dit « LES PRES » à BALARUC LE VIEUX appartenant à Madame TACCONE Joëlle demeurant 18, rue de la République à BALARUC LE VIEUX.

Une erreur matérielle sur le numéro de la parcelle (AK 14 au lieu de AK 114) nous oblige à confirmer cette acquisition ; sur la base de 7,62 € HT le m² hors taxes et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes en découlant.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

4/ MODIFICATIF DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Cette modification a pour objet de consolider deux emplois qui correspondent à un besoin réel de la collectivité, il s’agit d’un emploi sur Contrat Emploi Consolidé (CEC) qui arrive à échéance au service entretien et restauration scolaire et un emploi d’agent non titulaire au CLSH – CLAE.
Il est demandé au Conseil Municipal la création des postes suivants :

· 1 poste d’Agent d’Entretien Territorial

· 1 poste d’Agent d’Animation Territorial.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

5/ REGIME INDEMNITAIRE DE FONCTIONS DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DU CADRE D’EMPLOIS DES GARDE CHAMPETRES

Par délibération en date du 02 AVRIL 2001, le conseil municipal de BALARUC LE VIEUX a décidé conformément au Décret n°97.702 du 31 Mai 1997 relatif au régime indemnitaire de ces cadres d’emplois d’octroyer au garde champêtre une indemnité spéciale de fonction au taux maximum de
14 %.

Depuis le recrutement d’un gardien principal de police municipale, il est demandé au conseil municipal de fixer le taux du cadre d’emploi des agents de police municipale dont le taux maximum est de 18 %.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

6/ ANNULATION DU TITRE 100/2004

Le titre 100/2004 concernant le règlement d’une redevance d’occupation du domaine public a été établi au nom de Monsieur VALERO Jean au lieu de Monsieur VALERO Christian. Il convient d’annuler le titre 100/2004 et réémettre un autre au nom de Monsieur VALERO Christian.

VOTE POUR A L’UNANIMITE
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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 H 15


Marc Ayral ©

15/06/2005

Conseil Municipal du 12 juillet 2005

Le conseil municipal qui s’est déroulé le 12 juillet a délibéré sur 16 points inscrits à l’ordre du jour.

Parmi ceux-ci on quatre ont attiré une attention particulière des élus : les demandes de subventions pour l’aménagement du square de l’impasse des 4 vents, le maire a indiqué : « L’aire actuelle située impasse des 4 vents, insérée au milieu de l’habitat individuel, composée d’une aire de jeux de vélos, roller, patins à roulettes en enrobé et de jeux disséminés sur le pourtour est un espace peu « végétalisé » qui constitue une étape transitoire avant l’aménagement d’un « square » plus grand permettant d’accueillir agréablement et en toute sécurité aussi bien les jeunes enfants que leurs accompagnateurs. Ce projet dont le montant estimé des travaux est de 152 409 euros peut faire l’objet d’une participation financière du Département et de la Communauté d’agglomération. » Les élus ont voté pour à l’unanimité. D’autre part l’association le STADE BALARUCOIS a sollicité et obtenu une subvention de fonctionnement pour le club de football au titre de la saison 2004/2005 d’un montant de 1 280,00 €. Deux autres points d’ordre du jour ont focalisé les élus l’enquête préalable sur le traitement et le rejet des eaux usées de la commune de Montbazin et le statut de l’agence postale installée dans le vieux village : Concernant le traitement des eaux usées de Montbazin le Marx Serres a précisé : «qu’il est procédé à une enquête publique préalable à l’autorisation requise au titre de la loi sur l’eau en vue de la construction d’une nouvelle station d’épuration pour la collecte et le traitement des eaux usées de la commune de Montbazin. La future station d’épuration de type lagunage naturel aéré sera implantée sur le site de la station actuelle et réutilisera l’ensemble des bassins existants. Comme il est dit dans l’exposé des contraintes du milieu : « La part de rejet restera identique. Le rejet des effluents traités s’effectuera dans l’Avène à 3 km de la ressource en eau d’Issanka, captage alimentant la ville de Sète et à 7 km de l’Etang de Thau. L’Avène est un cour d’eau caractérisé par de fortes variations de débit se traduisant par des périodes d’étiage très critiques pendant lesquelles certains tronçons sont complément à sec… » Le maire a poursuivit : « En période d’étiage, le rejet du lagunage de Montbazin constitue le seul apport liquide de la partie amont de l’Avène. Notre commune se situant en aval du projet, et connaissant déjà des nuisances, notamment olfactives souhaite que soit bien pris en considération : la protection des ressources en eau potable (sources d’Issanka), le respect de la qualité des eaux superficielles de l’Avène, la protection des usages liés à l’Etang de Thau et de sa qualité ». Après débat le vote a donné un résultat mitigé, fait rare pour le signaler, 6 voix pour, 4 contre et 3 abstentions. Les élus se sont ensuite penchés sur le sort de La Poste qui est une agence postale avec une agent vacataire de la poste partiellement indemnisée par la Mairie. Le maire a informé les élus de la situation : « La Poste propose de faire passer le bureau sous statut de la Poste y compris son personnel ou de le maintenir en agence postale communale avec la mise en place d’une convention de partenariat entre la Poste et la Commune qui s’engage à assurer la gestion avec du personnel territorial et à délivrer les services postaux au nom et pour le compte de la Poste. En contrepartie la poste verse une indemnité compensatrice de 800,00 € par mois. La volonté municipale a toujours été de maintenir et d’offrir un service public de qualité aux habitants de la commune. La prochaine urbanisation de la zone dite des « Vignés » qui s’organise sur plus de 12 hectares, espace qui doit accueillir un tiers supplémentaire de la population est à l’origine de la réalisation d’un groupe maternel avec restaurant scolaire. Il est important que le service public de la Poste se développe et offre des produits et des services de qualités à ses usagers. Dans ce contexte, je vous propose de nous prononcer sur la création d’un véritable bureau de Poste à Balaruc le Vieux. » Les élus ont voté pour à l’unanimité.

Marc Ayral ©

16/04/2005

Une piste cyclable d’utilité publique

L’enquête d’utilité publique en vue de la création d’une piste cyclable, qui reliera l’est agathois à Balaruc les Bains en passant par le nord du bassin, bat son plein. Le commissaire enquêteur, Georges Rivieccio, a commencé à recueillir les avis des associations ou des particuliers sur le bien fondé ou pas d’un tel projet. Cette enquête se prolonge jusqu’au 15 avril.

Le pays de Thau, très déficitaire en matière de piste cyclable, va d’un coup d’un seul se voir ajouter 20,5 km à l’existant. Il faut dire que ce n’est pas du luxe ! Les quelques tronçons de pistes cyclables sont disséminés çà et là et dangereux ou peu entretenus. De plus, les usagers les empruntant, très hétérogènes, comme entre Balaruc et Sète vont de la voiturette au cyclomoteur en passant par le motard pressé qui en cas de bouchon après l’usine Lafarge s’y lance jusqu’au rond point de Balaruc, sans oublier l’automobiliste qui l’a confond avec une bande d’arrêt d’urgence. Ces constats navrants ont été pointés par plusieurs rapports officiels et ont encouragé, il y a 3 ans, l’ex charte vignes et étangs, dirigée alors par Manu Parra, à lancer le projet d’une liaison intercommunale reliant l’est agathois à l’ancienne gare de Balaruc les Bains. Ainsi, cet aménagement cyclable du nord du bassin de Thau va joindre 8 communes : Agde, Marseillan, Loupian, Mèze, Bouzigues, Balaruc le Vieux, et Balaruc les Bains. Pour le Conseil Général qui est l’initiateur et le financeur du projet pour un coût de 4,2 M€, cette piste s’inscrit dans le schéma directeur national dit «du Léman à la mer », pour la liaison sud est et « des 2 mers » pour la liaison sud ouest. Cette piste a pour but, selon ses concepteurs, de favoriser le développement touristique local en l’orientant sur ce qui fait les spécificités économiques et culturelles du Bassin de Thau : La viticulture, le pêche, la conchyliculture, les musées, le canal du Midi. Exclusivement réservée aux deux roues non-motorisées la nouvelle piste sera tracée pour une partie en voie partagée avec la circulation routière et pour l’autre partie en « voie verte ». Trois aires d’arrêts seront aménagés à Marseillan, au Grand Baugé entre Marseillan et Mèze et au Mas d’Argent dans la Crique de l’Angle. Parmi les chemins empruntés il y aura la plate-forme de l’ancienne voie ferrée d’intérêt local Sète-Mèze. Des lieux méconnus pourront ainsi s’offrir aux passionnés de la petite reine. Parmi ceux-ci la Crique de l’Angle, pourtant si décriée, car souvent à l’origine de « blum » d’alexandrium, est pourtant un site remarquable. Le train y passait jusque dans le milieu des années 80 pour charger la bauxite à la trémies qui enjambait alors la Rn113 à Loupian. De nombreux ouvrages d’art, ponts, passerelles, passages à niveau la jalonne encore. Les cyclistes pourront jeter un autre regard sur ce coin de Thau.
Les plus anciens d’entre-eux se souviendront qu’un jour de 1984 un dernier train spécial de voyageurs relia Méze à Monaco en passant sur cette voie et amenant ainsi le club du 3ème âge local visiter le « Rocher ». Comme quoi tous le chemins mènent à Rome. La future piste cyclable n’y dérogera pas non plus.

Marc Ayral ©