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16/04/2002

Conseil Municipal de Balaruc le Vieux : + 2.5% d'impôts

L'ordre du jour du conseil municipal du mardi 08/04/02 était, une fois n'est pas coutume, particulièrement copieux. Il faut dire que la recapitalisation de la SA Elit et le "débat" d'orientation budgétaire semblait devoir susciter -a priori- question sinon discussion. En fait, il n'en fut rien après une minute de silence en mémoire des élus de Nanterre le Conseil Municipal s'ouvrit sur deux cessions de terrains se situant près du cimetière. Le second point concernait la mission d'étude et le suivi d'opération de la campagne de mise en valeur des façades du centre ancien du village. Cette mission sera confié à Monsieur Chapal, architecte, pour un montant de 5780.27 €. Dans le dossier suivant, la dénomination d'un square au nom de l'Association du Souvenir Français, cette délibération amena Roland Etre, adjoint aux écoles, à exprimer : "Un hommage doit être rendu à la section locale présidée par M. Crine qui effectue un travail remarquable". Ainsi le petit square prés de la cave coopérative sera baptisée à l'occasion du congrès départemental du Souvenir Français qui se déroulera à Balaruc le Vieux le 22 juin 2002. Après trois point d'ordre du jour strictement administratif, l'un des points sensibles fut abordé par l'assemblée municipale : La recapitalisation de l'ex-SAGE devenue la SA Elit. On connaît le lourd historique avec cette société lors du "fameux" dossier de la Zac des Vignés qui avorta suite à une opposition farouche du voisinage et des propriétaires. Le maire sans sourciller indiqua : "Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2001 de la SA Elit, il a été décidé de l'augmentation de son capital (anciennement SAGE) par émission de 300.000 actions de 15.24 Euro de nominal chacune. Ces actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance à compter de la réalisation définitive de l'augmentation du capital. Je vous demande de participer à la recapitalisation de cette SEM à hauteur de 15245 Euro avec versement échelonné sur deux exercices : avril 2002 et avril 2003." Après un vote unanime, Roland Etre posa une question sibylline, dont il connaissait parfaitement la réponse, mais qui semblait s'adresser à quelques personnes de l'assistance dont l'ancien opposant lors des élections municipales Jean-François Durantin : "M. le Maire, qui est le Président de la SA Elit…" Réponse dans un sourire : "M. Commeinhes, bien sûr"…Un ange passe!
Le Maire passe ensuite la parole à Norbert Chaplin, adjoint aux finances qui indique l'état des finances de la commune : "Les dépenses de fonctionnement encore exprimées en francs pour 2001 sont de 8,5 MF, les recettes de fonctionnement sont de 10,7 MF auquel il faut rajouter l'excédent de 2000 soit 676 KF ce qui fait un total de 11,4 MF. L'excédent de fonctionnement 2001 est de 2,8 MF soit 435 KEuro. Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, elle représente 3,7 MF plus le déficit reporté de 2000 qui est de 1,9 MF soit un total de 5,66 MF. Au chapitre des recettes d'investissement qui s'élève à 3,77 MF on constate donc un déficit de 1,88 MF soit près de 288 KEuro, avec un reste à réaliser en dépense de 1,2 MF, le déficit total représente 153 KF c'est à dire 147 KEuro." Ouf! S'ensuit un vote unanime sur l'imputation des résultats avant d'attaquer le vote sur les nouveaux taux d'imposition: Taxe d'Habitation + 2.68%, Foncier bâti =2.44%, Foncier non bâti -1.55%, Taxe Professionnelle -49.55%. La baisse de la TP provient de la suppression de la part sur les salaires qui sera compensée par une dotation de l'état de 322 KEuro. Pour expliquer l'augmentation moyenne de 2.5%, Norbert Chaplin indique : "Que 3 grands projets (mise en valeur de du centre ancien du village, protection contre les inondations de l'Agau et acquisition d'un terrain pour la construction d'un groupe maternel et restaurant scolaire etc.) représentent une charge financière importante pour la commune. Pour l'élu balarucois : "Cette augmentation correspond à l'augmentation du coût de la vie. Pour information je vous rappelle que les Taux seront : Pour la taxe d'Habitation 9.85%, Foncier Bâti 12.66%, Foncier Non Bâti 66.39%, Taxe professionnelle 18.79%. Je vous rappelle, que les taux moyens du département de l'Hérault sont respectivement de 16.60%, 23.54%, 70.09% et 20.67%. Vous pouvez donc constater que malgré l'augmentation que je vous propose de voter nous restons dans une situation très favorable." Argumente M. Chaplin. Le conseil vote l'augmentation à l'unanimité. Le budget communal est ensuite voté après que l'Adjoint au finance est indiqué gardant le fil, malgré l'interruption tonitruante et inopportune du portable d'un collègue adjoint :" La section fonctionnement s'équilibre en recettes et dépenses sur la somme de 1.68 M Euro. Le produit fiscal est en diminution et ce malgré l'augmentation de 2.5% que vous venez de voter. Si nous avion voulu percevoir la même somme qu'en 2001, nous aurions dû augmenter les taux d'imposition de près de 15% ce que nous nous sommes interdits. Quant à la dette, le capital restant dû diminue est de 15.30%.". Après la longue énumération des sections budgétaires dont les subventions, la séance du conseil municipal est levée, ce qui permet à chacun, public et élu, de réagir sur les délibérations qui viennent d'être votée. (voir montant des subventions aux associations et réactions sur l'augmentation d'impôt de 2.5%)

Jean-François Durantin, l'inamovible spectateur du conseil municipal indiquait à l'issue de celui-ci :"Cette augmentation de + 2.5% est surprenante dans une commune qui réalise si peu et où les recettes fiscales de la zone commerciale sont considérables. A moins que la recapitalisation de la SA Elit ne pèse lourdement? Il enfonce le clou interrogatif :"Quel est l'impact de l'indemnité versée à l'ex secrétaire général du Sivom de Frontignan auquel appartient la commune?"
Pour Henri Tadéo, ancien président du comité de soutien à la liste conduite par Max Serres :"La recapitalisation de la SA Elit est liée aux difficultés qu'a enregistré cette SEM suite à l'arrêt de projets grands travaux qui étaient prévus, dont le Triangle de Villeroy. Cette décision n'appartient évidemment pas aux seuls élus de Balaruc le Vieux mais à l'ensemble des maires des communes qui en sont membre. L'argent qui y était investi, n'oublions pas que c'est de l'argent public, aurait été perdu su cette recapitalisation n'avait pas été décidé. En ce qui concerne l'augmentation des impôts, elle est normale est limitée au niveau de l'inflation. Si on compare avec d'autres communes c'est minime. De plus cette augmentation participe au soutien nécessaire pour la réalisation des grands projets de la commune."
Pour Max Serres, maire de la commune:" Cette augmentation de 2.5% est une décision responsable. Qu'aurions nous entendu si à force de geler les taux d'imposition nous avions dû augmenter ceux-ci de plus de 10 ou 15% en une seule fois. Cette augmentation anticipe les charges que nous auront dans les mois et années à venir ; grands chantiers et acquisitions de terrains. Il est important de rappeler que le produit des impôts locaux pour 2001 représente 746 KEuro. Avec l'augmentation cela représente 764 KEuro soit un différentiel de 18 KEuro c'est à dire une somme "modique" de 123.000 F ce qui n'est rien dans le budget communal."

Subventions votée au Conseil Municipal de Balaruc le Vieux
Coopérative scolaire : 14270 Euro, Boule Bleue : 686 Euro, Anciens combattants : 382 Euro, Club de Tambourin : 915 Euro, Souvenir Français : 1296 Euro, Dépistage du cancer du sein : 2212 Euro, Sapeurs Pompiers : 153 Euro, Club des Remparts : 915 Euro, Entente Balaruc le Vieux Poussan (Course à Pied) : 458 Euro, Rugby vignes et Etang : 152 Euro, Les Foulées de Balaruc : 305 Euro, Foyer Rural 7630 Euro, Syndicat des chasseurs : 686 Euro, Cate Sport Education : 1677 Euro, Jouteurs Balarucois : 915 Euro, Ecole du Chat Libre : 686 Euro, Villages circulaires : 458 Euro, Jeunesse et Loisir : 763 Euro, les Z'Artistes Contemporains : 305 Euro, Bénévoles méritants : 305 Euro, Association Equestre : 77 Euro, AHL : 458 Euro, Coopérative scolaire 275 Euro, Collège de Poussan : 52.50 Euro, Collège Victor Hugo : 3.5 Euro, Bougez avec nous : 1000 Euro, Tennis de Table : 1000 Euro

28/01/2002

Inauguration de la Maison des Associations

Le tout Balaruc le Vieux ou presque était réuni à l’invite de la municipalité pour inaugurer la Maison des Associations. En présence des représentants des associations et de leurs sympathisants ou amis, le maire, Max Serres, aux côtés de François Liberti, député de circonscription coupa le traditionnel ruban. Dans son discours, Max Serres, exprima à quel point cet équipement pouvait être qualifié de “ Désirade ”. En effet, les affres furent nombreuses, sur les 4 années qui conduire à l’inauguration, enfin ! Projet de cabinet d’études non conforme, transfert du dossier à un architecte, procédure d’appels d’offre aux délais incompressibles et comble de malchance l’entreprise de gros œuvre qui fait faillite ! Ouf ! “ Mais ça y est, nous y sommes ! ” s’exclama le Maire. “ Cette maison est celle de toutes les associations sans exclusives, ce bâtiment c’est à vous les associations de le faire vivre, d’autant que c’est tous les contribuables qui ont participé à son financement. ” Sur un plan plus général, François Liberti mit en exergue le travail des bénévoles : “ L’œuvre des bénévoles est essentielle. A l’heure où les médias nous renvoient de nombreuses images d’un monde fait d’incertitude et de violence la mission du monde associatif est structurante. Il permet le maintien du tissus social et il est aussi, pour sa part, l’expression de la vie démocratique. ” Après les discours, élus et représentants d’association se retrouvèrent autour du “ pot ” de l’amitié.