23.03.2008
Installation du Conseil Municipal
Suite au 1er Conseil Municipal de la 4ème mandature de Max Serres, le service communication de la Mairie me pris d'insérer :
"Le samedi 15 mars a eu lieu à la Salle Polyvalente, en présence de nombreux balarucois, le premier conseil municipal du mandat ayant pour ordre du jour l’élection du maire et de ses adjoints.
Sans surprise, Max Serres conserve son fauteuil de maire. A cette occasion, il a remercié la population de lui avoir renouvelé sa confiance. Il a également invité, toutes les personnes de bonnes volontés, y compris de sensibilités différentes, et qui souhaitent s’investir bénévolement pour Balaruc le Vieux à se rapprocher de son équipe.
Il a ensuite été procédé à l’élection des maires – adjoints, à savoir :
Fabienne BATTINELLI première femme accédant à cette fonction à Balaruc le Vieux, André URBAIN et Henri TADEO qui ont rejoint Norbert CHAPLIN et Roland ETRE, déjà présents lors du précédent mandat.
De la solennité et un peu d’émotion ont marqué cette matinée qui s’est prolongée par le dépôt d’une gerbe au monuments aux morts avant que la population et les élus ne se retrouvent pour un convivial vin d’honneur."
Marc Ayral
09:22 Publié dans Balaruc la Vie Municipale | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : conseil municipal, max serres, maire, balaruc le vieux
13.03.2008
1er conseil municipal de la nouvelle mandature
Communiqué de la nouvelle municipalité :
"Max SERRES et son équipe « Ensemble pour Balaruc » remercient les électrices et les électeurs de leurs votes. La confiance témoignée lors du dernier scrutin permettra à la nouvelle équipe municipale de poursuivre l’action déjà engagée et de mettre en œuvre ses projets pour Balaruc le Vieux.Les Balarucois sont conviés à assister à l’élection du premier magistrat de la commune et de ses adjoints qui aura lieu le Samedi 15 mars à 10H30, à la Salle Polyvalente.
Les nouveaux élus et la population se rendront au monument aux morts afin d’y déposer une gerbe.
La matinée se prolongera par un vin d’honneur auquel les habitants de la commune sont cordialement invités."
Marc Ayral
17:05 Publié dans Balaruc la Vie Municipale | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : conseil municipal, max serres, nouvelle mandature, balaruc le vieux
16.11.2007
Inauguration de l'école maternelle
La voilà enfin cette école maternelle toute neuve.. ! Ardemment souhaitée par le maire depuis plusieurs mandats.
Une magnifique architecture signée de Bernard Saillols placée au milieu du domaine viticole des Vignés pour rappeler l’ancienne vocation agricole de la commune. Une girouette en forme de Muge au faite du toit pour parachever une école toute vouée à l’apprentissage des plus petits.
Il y a plus d’un an déjà François Liberti vice-président du Conseil général, Max Serres, le maire, les élus balarucois, les parents d'élèves, l’inspectrice Mme Blanchot, M. Bailleul, le conseiller pédagogique, Marie Ivorra, la directrice et les enseignants se sont réunis pour la pose de la 1ère pierre.
Ce vendredi en milieu d’après-midi, tous au milieu des enfants ont redit leur fierté d’avoir réalisé ce magnifique projet qu’il leur tenait tant à cœur. Oublié les affres judiciaires avec ce jugement du tribunal administratif qui a annulé le 12 décembre 2006 l’arrêté déclarant d’utilité publique l’expropriation de « l’ancien » propriétaire du terrain.
Cette inauguration a donné l’occasion d’exprimer avec une certaine charge d’émotion son satisfecit du travail accompli et l’espérance que l’outil confié aux enseignants soit ce qu’il y a de mieux pour les enfants de la commune.
Cette nouvelle école maternelle composée de 5 classes, de 3 salles de repos, de 3 ateliers et de salle de restauration totalise une superficie couverte de 1500 m2 et 1200 m2 d’infrastructures extérieures. Son coût global de construction, y compris les abords, est de 2.5 millions d’euros.
Tous les balarucois sont invités à visiter le nouveau groupe scolaire maternel lors de la matinée portes ouvertes le samedi 17 novembre de 9h à 11h00. Comme une fête de baptême, cette fois-ci par les balarucois, pour l’école maternelle dites des Vignés.
14:14 Publié dans Balaruc la Vie Municipale | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note | Tags : inauguration école maternelle balaruc le vieux, marie ivorra, max serres, françois liberti
28.10.2007
De nouveau locaux pour la police municipale
La police municipale vient d’intégrer ses nouveaux locaux adjacent à ceux de La Poste. Cela permettra de recevoir plus facilement les administrés en toute confidentialité. En même temps, Christophe Lambert le responsable de la sécurité locale vient d’être adjoint d’un collègue qui le secondera dans toute les tâches de prévention et de répression. Les missions prioritaires fixées aux policiers municipaux sont d’assurer la sécurité des élèves lors des sorties des écoles maternelles et élémentaires, d’assurer des patrouilles de nuit, d’engager des procédures d’urbanisme, de verbaliser les infractions au code de la route et toutes autres tâches administratives dévolues à la Police Municipale. Pour joindre le poste de police municipale : 04 67 18 40 00
Marc Ayral
09:02 Publié dans Balaruc la Vie Municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : police municipale, balaruc le vieux, christophe lambert, marc ayral
14.07.2007
14 Juillet : martial et musette !
La municipalité représentée par le maire Max Serres avec les associations d’anciens combattants, l’UFAC présidée par Jules Crine et la FNACA présidée par Jean Jaëger invitent les balarucois à célébrer la Fête Nationale, lors d’un défilé et d’un dépôt de gerbe au monument aux Morts, le Samedi 14 juillet. Rassemblement puis départ de la Mairie à 18h.
Le sérieux de la commémoration de 1789 n’empêchera pas –bien au contraire- de se réjouir de « guincher » dès 21h sur la place Marcel Pradel, jusque très tard dans la soirée sur des musiques musettes dignes des guinguettes de bord de Marne. Flons-flons ; tsouin-tsouin, lampions bleu-blancs-rouge et p’tit vin blanc du truc…Quand les filles sont chouettes du côté de…Balaruc !
Pour tout renseignement : 04 67 18 40 07.
Marc Ayral
09:00 Publié dans Balaruc la Vie Municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : 14 juillet, balaruc, marc ayral
06.07.2007
Voeux Pieux!
La campagne des municipales a commencé à Balaruc le Vieux comme sur Thau : A Frontignan, l'ump Michel Ferrier est candidat, son collègue de parti Gille Phocas l'est à Mèze. A Sète, François Liberti l'ex-député communiste a déclaré sa candidature. D'autres candidats, dont Pierre Bouldoire, PS, attendront certainement l'automne pour se déclarer.
A Balaruc le Vieux, donc, traditionnellement les candidats sont sans étiquettes et les têtes de liste rassemblent des femmes et des hommes d'horizon divers, comme on dit! 4 candidats sont aujourd'hui officieusement déclarés : Alain Herrada, Jean-François Durantin, Richard Garcia-Thierry Lesieur et le maire sortant Max Serres. Pour l'heure tout se passe dans l'arrière boutique. Les uns et les autres rencontrent des personnes susceptibles d'intégrer leur liste à force dose d'arguments vantant les mérites de tels ou tels. Le petit ballet démocratique habituel d'avant municipales. Le débat est encore bien loin de commencer, c'est plutôt une bataille de position auxquel nous assistons.
Les fêtes locales seront, sans doute un moment fort, de dialogue, de tractation, de ralliement ou de reniement. Les discussions porteront plus sur la tactique que sur le fond. Le diagnostic est pourtant là : Environnement dégradé, urbanisme débridé, pas de vision à 12 ans, pas de services de proximité, petite enfance, jeunesse, quasiment pas d'infrastructures sportives ou culturelles etc., etc.
Souhaitons que le débat s'engage sur le fond et que les ralliements viennent ensuite. Voeux pieux dis-je! A suivre.
Marc Ayral
12:00 Publié dans Balaruc la Vie Municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : balaruc le vieux, municipales, durantin, herrada, serres, garcia, lesiuer
25.03.2007
Un gentilhomme nous a quitté
Jean Montagut, est décédé mercredi, subitement. Adjoint au maire depuis 1995 sa disparition a choqué et attristé de nombreux balarucois. Béarnais attaché à sa terre occitane, cet ancien ingénieur pétrolier, était un humaniste. Empathique et courtois il a apporté à la municipalité son savoir être et son savoir faire d’homme d’expérience. Passionné par la Culture il aurait aimé que Balaruc le Vieux y réserve une plus grande place. Modéliste ferroviaire de talent lorsque la gestion de la commune lui laissait un peu de temps, il laissera le souvenir d’un homme droit et intègre, ouvert aux autres et prêt à se dévouer pour la collectivité. Sa contribution à l’organisation des « Médiévales » était essentielles, on se souviendra de son sourire malicieux lorsque costumé en gentilhomme il s’activait avec toute l’équipe à la bonne marche du défilé ou de l’implantation de tels ou tels stands. Sincères condoléances à son épouse, à sa famille et à ses amis.
Marc Ayral ©
09:35 Publié dans Balaruc la Vie Municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : balaruc, jean montagut
15.02.2007
La Municipalité est en deuil
Suite au décè de Maryline Baron, conseillère municipale depuis 1995 la municipalité communique :
"Jeudi dernier la commune était triste. Les très nombreux balarucois réunis dans l'église avaient bien de la peine à admettre que Maryline Baron nous avait quitté.
Ainsi cette élue, bien connue ne nous apportera plus sa gracile silhouette, son regard attentionné et son dynamisme communicatif pour la suite de son deuxième mandat au sein de la municipalité.
Son implantation familiale dans la commune, ses acticités professionnelles puis communales l'avaient faites rapidement entrer dans la vie associative. Rappelons-nous son action dans l'organisation des fêtes, son rayonnement auprès des jeunes dans la commission de la vie scolaire, sa vitalité et ses projets pour l'avenir.
Dans les mémoires de tous ceux qui l'ont connue et côtoyée dans son trop court passage sur terre, Maryline laissera pour toujours, le souvenir d'une femme d'actions et de communication bienfaisante avec les gens.
Monsieur le Miare et les membres de l'équipe municipale profondément affectés adressent à son mari, ses enfants et sa famille leurs sincères condoléances et leurs entiments de douloureuses amitiés."
Marc Ayral ©
14:00 Publié dans Balaruc la Vie Municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : balaruc, maryline baron, balaruc le vieux, balaruc les bains, élue, marc ayral
02.12.2006
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Publication in extenso du :
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de BALARUC-LE-VIEUX
MARDI 21 NOVEMBRE 2006
A 18 H 30
PRESENTS : SERRES – CHAPLIN – GYBELY – ETRE – GARCIA – MONTAGUT – BATINELLI - BOSC – JARDON – LABAT - RAJA
ABSENTS : BARON – DUPUIS - MILLAN VALLON – MORGO
SECRETAIRE DE SEANCE : BATINELLI FABIENNE
Le procès-verbal de séance du conseil municipal du 25 JUILLET 2006 a été voté à l’unanimité des présents.
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MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire indique que l’évolution démographique de la Commune de Balaruc le Vieux s’accompagne de la mise en place d’une modification de l’organisation des services municipaux afin de répondre à l’attente de la population. Il est proposé de créer un poste de
- 1 POSTE DE BRIGADIER CHEF
- 1 POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF QUALIFIE en remplacement du départ en retraite d’un agent.
- 3 CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI
VOTE POUR A L’UNANIMITE
PRIME DE FIN D’ANNEE PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire indique que la prime de fin d’année au personnel communal a été fixée pour l’année 2005 à 516,64 €. (cinq cent seize € soixante quatre).
Compte tenu de l’évolution des salaires de la fonction publique (0,50 % + 0,20 %), Monsieur le Maire propose pour 2006 une prime de 520,26 € (cinq vingt € vingt six centimes).
Elle sera attribuée aux agents (titulaires – auxiliaires) selon les modalités suivantes :
1/ PERSONNEL TITULAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
·Intégralité de la prime – Présence du 1er Janvier au 31 Décembre de l’année d’attribution de la prime.
·Y compris agent congé maladie, congé longue durée, congé longue maladie, congé maternité, congé paternité.
·Personnel recruté en cours d’année (mutation, stagiaire) au prorata des mois à compter de la date d’embauche.
2/ PERSONNEL NON TITULAIRE
·Au prorata des heures effectuées au cours de l’année d’attribution.
·L’agent doit être présent au cours du dernier trimestre de l’année d’attribution et avoir effectué au minimum 455,01 heures correspondant à 3 mois x 151.67 ou 1/3 de 1 820 heures.
3/ PERSONNEL CONTRATS AIDES (CAE – Ex CES – CEC).
·Au prorata des heures effectuées au cours de l’année d’attribution.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que la commune souhaitant renforcer le service du personnel par 3 contrats d’accompagnement dans l’emploi (C A E) il convient de l’autoriser à signer les dits Contrats.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
REVISION REMUNERATION DU PERSONNEL AFFECTE AU C L S H
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir la rémunération du personnel non titulaire affecté au C L S H Centre de Loisirs Sans Hébergement. Ces agents auxiliaires sont actuellement rémunérés sur la base d’un forfait journalier de 38,00 € (trente huit).
Il conviendrait à compter du 1er janvier 2007 de porter ce forfait journalier de la manière suivante à 45,00 € (quarante cinq) soumis à cotisations auxquels s’ajouteront les congés payés à attribuer au personnel non titulaire du BAFA à 50,00 € (cinquante) soumis à cotisations auxquels s’ajouteront les congés payés à attribuer au personnel titulaire du BAFA.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
FRAIS DE DEPLACEMENT PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il convient à compter du 1er janvier 2007 de rembourser les frais de déplacement des agents communaux lors de leurs missions qu’ils exécutent pour les besoins du service. Cela concerne la prise en charge des frais de repas, trajets, péages autoroute selon le barème suivant.
FRAIS DE TRANSPORT – jusqu’à 2 000 km
De 5 CV et moins 0,23 € / KM
De 6 et 7 CV 0,29 € / KM
De 8 CV et plus 0,32 € / KM
Motocyclette (sup. à 125 cm3) 0,11 € / KM
Vélomoteur (de 50 à 125 cm3) 0,08 € / KM
Voiturette et Bicyclette à moteur (inf. à 50 cm 3) 0,07 € / KM
FRAIS DE REPAS 15,25 € maxi / Repas
FRAIS DE ROUTE
Sur justificatif autoroute
Il est demandé également de prendre en considération la rétroactivité des frais engagés par le personnel durant l’année 2005 et 2006.
Il est précisé par ailleurs que cette dépense sera prévue au BP 2007.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
REGIME INDEMNITAIRE – INDEMNITE ADMINISTRATIVE DE TECHNICITE (I A T)
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal en date du 13 avril 2004 a décidé de mettre en place l’indemnité d’administration et de technicité (IAT). Cette nouvelle indemnité qui comme le prévoit l’article 5 du décret 2002-61 du 14 janvier 2002 est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Par délibération en date du 15/11/2004 assemblée municipale a désigné les bénéficiaires de l’I.A.T. correspondant aux grades et montants de références suivants.
GRADES Montant de références en Eurosau 1er janvier 2004
Adjoint administratif Principal 1 ere classe -
Adjoint administratif Principal 2 eme classe -
Adjoint administratif 452.04445.93440.84
Agent administratif qualifiéAgent administratif 426.59415.39
Agent de maîtrise principal 465.28
Agent de salubrité en chefAgent de salubrité qualifié 452.04440.84
Agent d’entretien qualifié
Agent d’entretien 426.59426.54
Garde champêtre 426.59
Depuis, nos effectifs ayant augmenté avec la création de nouveaux services, il conviendrait
- de prévoir l’attribution de l’IAT aux filières suivantes à compter du 1er janvier 2007.
·Animation et Police Municipale
- et d’annuler la filière à compter du 1er janvier 2007.
·Garde Champêtre
En second lieu, il conviendrait de voter les nouveaux montants de référence mis à jour le 01/07/06 applicables au 1er janvier 2007 qui se décomposent ainsi.
GRADES Montant de références en Eurosau 1er juillet 2006
Adjoint administratif Principal 1 ere classe
Adjoint administratif Principal 2 eme classe
Adjoint administratif 462,52456,27451,06
Agent administratif qualifié 436,48
Agent de maîtrise principal 476,07
Agent de salubrité en chef
Agent de salubrité qualifié 476,07451,06
Agent des Services Techniques
Agent des Services Techniques Qualifié 436,48451,06
Gardien Principal Brigadier et Brigadier Chef Gardien 451,06456,27436,48
Agent d’Animation Territorial 436,48
Le montant moyen annuel est le produit du montant de référence annuel fixé par grade multiplié par le coefficient d’ajustement compris entre 1 et 8.
Il appartient au Conseil de fixer le coefficient d’ajustement et le Conseil doit définir les critères d’attribution individuelle de cette indemnité, il est proposé.
- l’expérience professionnelle
- les fonctions par rapport aux responsabilités
- aux agents assujettis à des sujétions particulières.
En cas de modification substantielle des mesures de l’agent, le coefficient d’ajustement peut être revu.
Il est précisé en outre que cette dépense sera prévue au BP 2007.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
CONVENTION BAIL LOCATION POSTE
Il est soumis au conseil municipal la convention à intervenir avec la société LOCAPOSTE. Elle concerne la prise à bail des locaux situés Place de la Mairie occupés par le Bureau de Poste de BALARUC LE VIEUX.
La date de prise d’effet du bail est fixée au 1er février 2006 pour une durée de 9 (neuf) années entières et consécutives pour un loyer annuel de 2 100 € (Deux mille cent €) toutes charges comprises.
Le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention telle qu’elle a été présentée. Il est également demandé l’indexation du loyer à compter du 1er janvier 2008 en fonction de l’indice INSEE (CONSTRUCTION).
VOTE POUR A L’UNANIMITE
LOYER BATIMENT MUNICIPAL
Par délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2006 le montant du loyer d’une habitation occupée par une administrée a été révisée à la hausse de 150,00 € (hors charges) par mois.
Cette locataire perçoit de la CAF une allocation logement qui est révisée à compter du 1er juillet de chaque année en fonction du montant du loyer et de ses ressources.
Nous apprenons que la CAF a informé cette personne que le montant de l’aide au logement calculée sur la base de son nouveau loyer ne sera effective qu’à compter du 1er janvier 2007.
Compte tenu de ces faibles ressources, il est demandé au conseil municipal de modifier la date d’application de la révision du loyer initialement prévu à compter du 1er janvier 2006 puis reporté au 1er juillet 2006 (délibération du conseil municipal du 21/03/2006) pour mettre en place le nouveau loyer de 150,00 € par mois à compter du 1er janvier 2007.
Il est également demandé l’indexation du loyer à compter du 1er janvier 2008 en fonction de l’indice INSEE (CONSTRUCTION).
VOTE POUR A L’UNANIMITE
CONVENTION SA ELIT – EQUIPEMENTS SPORTIFS STADE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la convention fixant les conditions de versement de la subvention d’équipement par la ville de BALARUC LES BAINS) la ville de BALARUC LE VIEUX concernant la réalisation d’un terrain de football intercommunal.
Compte tenu de la proximité et le rapprochement des 2 communes par la création d’un club intercommunal de football par fusion des associations actuelles qu’il convient de soutenir par la mise en place de certains équipements notamment sportifs.
BALARUC LE VIEUX met en œuvre actuellement la réalisation sur son territoire d’un terrain de football en gazon synthétique. Ce terrain se situera à coté du terrain stabilisé actuel. Le Montant prévisionnel des travaux de cet équipement a été estimé à 240 000 €H T.
Les 2 communes Balarucoises ont décidé de passer une convention de partenariat selon les dispositions précisées dans ladite convention. La subvention accordée à la Commune de Balaruc le Vieux est fixé à un montant forfaitaire de 50 000 € HT (CINQUANTE MILLE €).
Il est précisé, en outre, que le montant de 50 000,00 € est inscrit dans la décision modificative n°2 du budget.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à signer la convention telle qu’elle est a été présentée.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
ADOPTION REGLEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR LE TERRITOIRE DE LA CABT
Considérant le transfert de compétence relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés, la CABT se substitue dans tous les actes et délibérations des communes la composant.
Considérant la nécessité de réglementer pour des raisons d’hygiène, de salubrité publique, et de sécurité des usagers de la voie publique, l’élimination des déchets ménagers et de fixer notamment les règles de stockage des poubelles et de présentation des déchets en vue de leur enlèvement par le service de collecte.
Considérant qu’il appartient à la CABT de fixer les contours du service public de collecte et les conditions de prise en charge des déchets assimilés aux ordures ménagères en provenance des entreprises
Il est demandé aux membres de l’assemblée d’approuver le règlement des déchets de la CABT ainsi qu’il est présenté.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ANNEE 2006
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’indemnité de conseil au titre de l’année 2006 allouée aux Contrôleurs des Impôts chargés du service de renseignements et de travaux sur la commune.
Monsieur le Maire précise que cette dépense a été prévue au BP 2006.
VOTE
POUR 09 VOIX
CONTRE 01 VOIX
ABSTENTION 01 VOIX
PARTICIPATION RASED
Monsieur le maire rappelle les termes du courrier transmis par M Henri BARTHELEMY, Maire de GIGEAN qui est sollicité d’une demande de la psychologue scolaire ayant en charge le RASED du secteur BALARUC LE VIEUX – GIGEAN - MONTBAZIN – POUSSAN concernant la fourniture d’un test psychologique et CD de correction. Le montant prévisionnel de cette dépense s’élève à 1 163,18 €.
Destiné aux enfants des 4 communes précitées il conviendrait que le quart de cette dépense soit prise en charge par chacune des collectivités, soit la somme de 290,79 €.
Le conseil municipal doit voter la participation RASED de la Commune de Balaruc le Vieux pour un montant de 290,79 €.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Suite aux engagements passés sur le marché du groupe maternel, il convient de faire un deuxième réajustement budgétaire.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En Dépenses
Au compte 2313 Construction, inscription de 1 000 000,00 € pour la réalisation du groupe maternel.
En Recettes
Au compte 1323 Subvention de 20 000,00€ Fonds concours Département
Au compte 1328 Subvention de 50 000,00 € Participation BALARUC LES BAINS équipements sportifs terrain de football.
Au compte 16411 Emprunt de 930 000,00 €.
La section d’investissent s’équilibre à 1 000 000,00 €
Voir tableau annexe.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 H 25
Marc Ayral ©
07:54 Publié dans Balaruc la Vie Municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : A balaruc, marc ayral, CONSEIL MUNICIPAL, procés-verbal, balaruc le vieux, balaruc les bains
16.10.2006
Charte des Cités Maritimes, constat sans concession pour Balaruc le Vieux
Au printemps dernier, la commune à adhérer à la Charte paysagère des Cités maritimes. Le Conseil Général de l’Hérault initiateur de la démarche a missionné un cabinet d’experts afin d’effectuer un diagnostic sur les communes adhérentes à la Charte et proposer des projets d’aménagement afin de « reconquérir la qualité paysagère » des Cités maritimes.
Ainsi sur la commune, les constats du cabinet de consultants ont mis en lumière le bouleversement « de la morphologie urbaine due à un fort développement résidentiel ». Sur le plan patrimonial il est indiqué que : « une perte progressive d’identité par la régression des espaces viticoles » d’autre part que : « les espaces naturels sont peu valorisés, le centre historique peu visible » et enfin « les extensions urbaines sont pointées comme banalisantes. » En résumé, l’analyse effectuée sur Balaruc le Vieux révèle : « un besoin de relations fonctionnelles et d’espaces de convivialités. » Ainsi pour les architectes paysager : « La croissance urbaine de Balaruc le Vieux s’est réalisée par strates successives, du noyau médiéval vers la zone commerciale et hôtelière, qui n’ont pas été articulées les unes avec les autres. La commune souffre d’un manque d’espaces publics structurants et de circulations douces ». Ainsi, pour pallier ces manques le cabinet propose 4 projets : La mise en valeur de la Crique de l’Angle, la requalification de la Promenade Georges Brassens, la valorisation paysagère de l’entrée du village, avenue de paysagers et enfin un traitement paysager à l’entrée sud-est de la zone commerciale (côté hôtel kyriad). Quatre projets qui selon les indications du Conseil général contribueront « à préserver l’intégrité des espaces naturels fragiles, de conforter l’identité et mettre en valeur les richesses patrimoniales » Dans les prochaines éditions nous détaillerons les 4 projets prévus sur la commune.
Marc Ayral
15/10/06
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11.10.2006
Durantin se lance…
Dans sa dernière lettre aux balarucois Jean-François Durantin semble donner leur rendez-vous pour les prochaines échéances électorales locales.
Jusqu’à présent peu disert sur ses intentions pour 2008, le chef de file de l’opposition balarucoise montre le bout du nez au coin du bois. Vous l’aurez compris, les choses sont encore non-officielle, mais la pré campagne a bien et bel commencé. Ses prés de 40% de suffrages obtenus en 2001 avait bousculé le sortant d’alors, Max Serres. Ce dernier, réélu, il gère sa commune, comme il l’a toujours fait, faible dépense publique, service rendu à droite et gauche. Ceci le rendant populaire parmi les balarucois. « C’est de la politique à Papa », s’exclamait son opposant historique, « clientélisme et petites intentions, lorsqu’il y en a …» poursuivait-il
La lettre de Jean-François Durantin datée du 1er septembre enfonce le clou : Sur le projet des Vignés « Ces 300 logements nouveaux, répartis entre habitats collectifs et individuels, devraient accueillir une population de 900 habitants, soit 50% de la population actuelle…"
Sur le dernier rapport de la Charte de qualité paysagère des cités maritime, Jean-François Durantin se contente d’en reprendre les conclusions peu flatteuses : « Morphologie urbaine bouleversée, absence de perspectives paysagères, perte progressive d’identité, espaces naturels peu valorisés, extensions urbaines banales, besoin de relations fonctionnelles et d’espaces de convivialité. La commune souffre d’un manque d’espaces publics structurants et de circulations douces…"Se déloilant enfin il conclut par : « A Balaruc le Vieux, l’opposistion n’a aucun élu. Un tiers des élus municipaux sont régulièrement absents des séances. Les prochaines élections municipales devraient être l’occasion d’aborder les questions de fond : Incidences de l’urbanisation, nouvelle sociologie, besoins en équipement, protection de l’environnement… » Beaucoup de débats en perspectives…
Marc Ayral ©
08:30 Publié dans Balaruc la Vie Municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : balaruc, durantin, serres, marc ayral, balaruc le vieux, balaruc les bains
26.07.2006
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2006
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2006 A 18 H 30
PRESENTS : MESSIEURS SERRES / CHAPLIN / GYBELY / ETRE / GARCIA / MONTAGUT / BOSC / LABAT / RAJA – MESDAMES BATINELLI / JARDON
MILLAN-VALLON
ABSENTS : MONSIEUR MORGO
MESDAMES BARON / DUPUIS / - - SECRETAIRE DE SEANCE : MME MILLAN-VALLON
Le procès verbal de séance du conseil municipal du 26 JUIN 2006 a été voté à l’unanimité des présents.
DECISIONS MUNICIPALES PRISES
ENTRE LE 19 JUIN 2006 ET LE 13 JUILLET 2006
23/24 –GB – TARIFICATION SPECTACLE CULTURE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BALARUC LE VIEUX ET L’ASSOCIATION TIRIBA POUR L’AIDE A L’ANIMATION
25 – ANIMATION FETE MUSIQUE MAGIE NOIRE ORGANISATION 21/06/06
26 - ANIMATION MEDIEVALE - MAGIE NOIRE ORGANISATION 15/07/06
27 - ANIMATION MEDIEVALE – VIRGES ARMES
28 – ANIMATION MEDIEVALE – THEREMA – CICERONE
29 – CONTRAT PRESTATION SURVEILLANCE GEI
30 – ANIMATION FETE MUSIQUE – MAGIE NOIRE ORGANISATION 20/06/06
31 – ANIMATION MEDIEVALE – MAGIE NOIRE ORGANISATION 22/07/06
32 - CONVENTION DE COOPERATION ASSOCIATION « LA CHANTERELLE » COMMUNE DE BALARUC LE VIEUX
33 – CONTRAT ABONNEMENT ASSISTANCE MAINTENANCE LOGICIEL DIABOLO - ABELIUM
34 – MISE A DISPOTION AMBUALNCE ET EQUIPAGE - HP AMBULANCE 16/07/06
QUESTION N1
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE PASSAGE PIETONNIER – RUE DES ACACIAS
Par délibération en date du 24 janvier 2006 le conseil municipal a décidé de lancer un procédure de marché public après consultation et avis de la CAO, il est proposé de retenir l’entreprise suivante.
SARL C.B.T.P SUD ATLAS
34000 MONTPELLIER
MONTANT 56077.22 EUROS HT
VOTE POUR A L UNANIMITE
QUESTION N2
OBJET : ATTRIBUTION DES LOTS INFRUCTUEUX DU MARCHE DU GROUPE MATERNEL
Par délibération en date du 29 Mars 2005, la commune a décidé de lancer une procédure négociée avec négociation.
Par délibération en date du 24 janvier 2006 le conseil municipal a attribué les lots du marché aux entreprises retenues.
Et lance la procédure du marché négocié pour les lots infructueux
LOT N° 04 - CHARPENTE METALLIQUE
LOT N°06 – CHARPENTE BOIS
LOT N° 12 – PEINTURE REVETEMENT MURAL.
Après consultation et avis de CAO, il convient d’attribuer les lots suivants.
LOT N 4 ENTREPRISE LAVAL BERGERAC
MONTANT 62919.77E.HT
OPTION 4834.11E.HT
LOT N6 ENTREPRISE CELESTIN CLERMONT L HERAULT
MONTANT 77567.55E.HT
LOT N12 ATELIERS MEDITERRANEENS
MONTANT 39000.00E.HT
OPTION 4000.00E.HT
VOTE PÖUR A L UNANIMTE
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE NOUVEAU TERRAIN DE FOOTBALL
Par décision municipale en date du 25 avril 2005, la commune a confié une mission d’opération sans mandat pour la réalisation du nouveau terrain de football à proximité du terrain existant.
Après consultation des entreprises, et avis de la CAO il est proposé de retenir les entreprises suivantes :
LOT N1 TERRASSEMENT REVETEMENT ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
GROUPEMENT ENTREPRISES LAQUET.SCREG SUD.EST
MONTANT 195825.88E.HT
LOT N2 ECLAIRAGE
ENTREPRISE SEEP
MONTANT 23601.97E.HT
VOTE POUR A L UNANIMITE
QUESTION N4
OBJET : INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL – PARCELLE AT N° 14
Par arrêté en date du 10 MAI 2005 portant déclaration de biens présumés vacants et sans maître de la parcelle AT N° 14, la Commune de Balaruc le Vieux a effectué les formalités de publication dûment constatées par PV d’Huissiers, le délai de six mois étant écoulé.
Le bien immeuble cadastré AT N° 14 Lieu dit LA DEVEZE à BALARUC LE VIEUX peut faire l’objet d’une incorporation dans le domaine public communal.
VOTE POUR A L UNANIMITE
QUESTION N5
OBJET : INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL – PARCELLE AD N° 77
Par arrêté en date du 09 MAI 2005 portant déclaration de biens présumés vacants et sans maître de la parcelle AD N° 77, la Commune de Balaruc le Vieux a effectué les formalités de publication dûment constatées par PV d’Huissiers, le délai de six mois étant écoulé.
Le bien immeuble cadastré AD N° 77 rue DU CHATEAU à BALARUC LE VIEUX peut faire l’objet d’une incorporation dans le domaine public communal.
VOTE POUR A L UNANIMITE
QUESTION N6
OBJET : INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL – PARCELLE AV N° 32
Par arrêté en date du 09 MAI 2005 portant déclaration de biens présumés vacants et sans maître de la parcelle AV N° 32, la Commune de Balaruc le Vieux a effectué les formalités de publication dûment constatées par PV d’Huissiers, le délai de six mois étant écoulé.
Le bien immeuble cadastré AV N° 32 Lieu dit LES CROZES à BALARUC LE VIEUX peut faire l’objet d’une incorporation dans le domaine public communal.
VOTE POUR A L UNANIMITE
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MEDAILLE DES BENEVOLES
Le 24 juin 2006 a eu lieu a Balaruc le Vieux la cérémonie du bénévolat en collaboration avec l association d encouragement aux Benevoles Meritants section de Balaruc le Vieux .il a été remis 4 médailles de vermeil.Il convient que le conseil municipal se prononce sur la prise en charge de l achat de ces décorations dont le montant s élève a 184.00e.soit 4x46.00
VOTE POUR A L UNANIMITE
SEANCE LEVEE A 19H.
Marc Ayral ©
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27.05.2006
Ecole maternelle : Premiers coups de pelles.
Les premiers coup de pelles viennent de mettre fin définitivement à la vocation viticole du dernier terrain cultivé dans le village.
« Pour la bonne cause !» s’exclame depuis de nombreuses années les deux adjoints chargés des écoles à savoir Norbert Chaplin jusqu’en 2001 et Roland Etre à ce jour. « Enfin ! » pourrait aussi s'écrier Max Serres, le maire, après un rude combat judiciaire contre le propriétaire depuis dépossédé en toute légalité de son bien. Tout paraît en ordre maintenant pour que les petits balarucois de 2 ans et demi à 6 ans puissent, dans un terme « le plus court possible », être accueillis dans la nouvelle structure. Pour mémoire, cette nouvelle école maternelle composée de 5 classes, de 3 salles de repos, de 3 ateliers et de salle de restauration totalise une superficie couverte de 1500 m2 et 1200 m2 d’infrastructures extérieures. Son coût global de construction, y compris les abords, est de 2.5 millions d’Euros. Le maire indiquait lors du conseil municipal du 15 juillet 2005 que « La prochaine urbanisation de la zone dite des « Vignés » qui s’organise sur plus de 12 hectares, espace qui doit accueillir un tiers supplémentaire de la population est à l’origine de la réalisation d’un groupe maternel avec restaurant scolaire. »
Marc Ayral ©
16:50 Publié dans Balaruc la Vie Municipale | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : balaruc, CONSEIL-MUNICIPAL, marc ayral
24.02.2006
Un nouveau passage
En réponse aux souhaits des habitants du quartier bordant l’Agau (près du cimetière), la commune a décidé de construire un passage piétonnier entre l’impasse des Mûriers et la rue des Acacias en contrebas.
Cette nouvelle voie, certainement une rampe ou un escalier, remplacera l’actuel talus herbeux et disgracieux d’une hauteur de 6 mètres qui sépare les 2 quartiers. Cet aménagement permettra notamment une mise en sécurité pour les usagers et une intégration dans le quartier. Pour ce faire, la commune a conclu un contrat dit « de prestations intellectuelles » avec mission de maîtrise d’œuvre avec l’Atelier d’architecture de Sophie Benau. Cette mission dont le montant est de 4 300,00 € HT permettra ensuite de réaliser l’opération à partir d’un financement sollicité, sous forme de fonds de concours, auprès de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau. Renseignements pris auprès des services municipaux ce projet devrait se concrétiser avant la fin de l’année.
Marc Ayral ©
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02.11.2005
Balaruc le Vieux change sa collecte de déchets
Les spectateurs présents lors de la présentation par le maire des nouveautés en matière de collecte des déchets ménagers ont du se dire : « Finalement la communauté d’agglomération ça a du bon ! ».
Petit clin d’œil aux événements récents ! C’est donc parti, les balarucois vont pouvoir à partir du 14 novembre déposer, dans le containeur jaune qui leur a été entre temps distribué, les emballages recyclables. Tous les balarucois, non ! Car, par souci d’esthétique et manque de place dans les venelles du vieux village, les habitants dans et aux pieds des remparts devront continuer à déposer leurs déchets dans les points de tri habituels. Pour les habitants des autres quartiers, chacun aura à continuer à effectuer le geste civique du tri. Ainsi à chaque déchet sa destination, les emballages dans le bac jaune, les déchets non recyclables dans la poubelle à ordures ménagères (couvercle bleu), les déchets encombrants, toxiques, polluants à la déchetterie. Tout ce qui est recyclable est déposé dans le bac jaune en vrac, sans sac : les briques alimentaires, les cartons, les journaux et prospectus, les boîtes métalliques, les bouteilles et flacons en plastiques. Comme à l’habitude les verres continueront à être déposés dans les conteneurs à verre répartis en différents lieux du village. Quelques chiffres encouragent à participer au tri des déchets sans réticence : 13889 boîtes de céréales triées équivalent à 2.6 tonnes de bois économisées. Ou encore 26000 bouteilles en plastique correspondent à 1950 tricots en laine polaire. Quand au verre, il faut savoir que cette matière à l’avantage d’être recyclable à l’infini. Ainsi, 3000 bouteilles triées sont toutes recyclées en l’équivalent de 3000 autres bouteilles. Le coût de cette collecte a été évoqué dans les échanges. Pour les initiateurs de la communauté d’agglomération : La collecte sélective a été mise en place sans augmentation de coût grâce à une optimisation du nombre de ramassage de la poubelle à ordures ménagères qui passent de 3 à 2 par semaine. Les jours de collecte sont les suivants : mardi et samedi pou les ordures ménagères et jeudi pour la collecte sélective, c’est à dire les déchets recyclables. Les bacs de collecte sont à sortir sur la voie publique avant 5h00 du matin. Chacun devra s’appliquer à respecter les consignes car le collecteur est autorisé à refuser le contenu d’un bac. Il le signalera par une bande autocollante : « Collecte Refusé ». Mais les participants de la réunion d’information et au delà tous les balarucois, on n’en doute pas, sauront appliquer à la lettre les simples consignes de bon sens du bon citoyen recycleur !
Pour tout renseignement : Tél. : 04 67 18 38 93
08:45 Publié dans Balaruc la Vie Municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : balaruc, CONSEIL-MUNICIPAL, marc ayral
25.10.2005
Réponse aux élus : Balaruc le Vieux : Le débat, un jour peut-être!
Je lis tous les jours les remarques citoyennes d'habitants de Thau, sur le dossier qui anime la période : La fusion des agglos. Pour, contre, ces prises de positions issues de toutes les communes de la CABT, sauf une, Balaruc le Vieux.
Il serait dommage que le seul point de vue d'élus, exprimés en conseil municipal, mais non mandatés sur le sujet par la population, laisse croire à tous que cette façon « monolitique » de voir les choses soit partagée à Balaruc le Vieux. Loin s'en faut! Alors je prends la plume pour exprimer mon désaccord total avec le conseil municipal et mon adhésion entière pour la fusion des agglos de Sète et Montpellier et de la communauté des communes de Mèze. Ma divergence majeure avec les élus de Balaruc le Vieux est fondamentale. Arrivée dans la commune en 1996, j'ai pu constater que le débat et la concertation étaient tout simplement absents sur quelques dossiers que ce soit. Je suis surprise de constater que l’un de leurs arguments pour refuser la fusion des agglos est le manque de concertation. La démocratie n'est pas soluble selon les évènements. C'est pour cela que j'attends avec impatience q’un authentique débat public soient engagés dans la commune. Si celui-ci ne vient pas du maire de Balaruc le Vieux, il serait souhaitable que le président de la CABT puisse le provoquer, dans une commune située aux limites des deux communautés de Thau ; La valeur symbolique en serait grande. Ici et là aux pieds des remparts on nous répond que les balarucois ne savent pas, que ce sont des problèmes compliqués. Alors messieurs, informez donc! L'opportunité de fusionner les 3 intercommunalités, tombe sous le sens! Quand on vit aux côtés de jeunes diplômés, dans un bassin d'emploi dont le taux de chômage est de presque 25%, je me dis que ceux qui se perdent en conjectures ont d'autres intérêts indicibles. La fusion sans nul doute avec sa puissance économique va engendrer un développement que le Bassin ne connaît pas depuis 35 ans, tant il est englué dans des combats politiques d'arrière garde. J'aspire, en tant que mère de famille, à ce que mes enfants, puissent "Vivre et travailler au Pays" comme on disait autrefois. Mais pourtant cette expression, certes désuète, à la valeur et la volonté majeure de voir son cadre de vie amélioré, des équipements à la hauteur du 3ème millénaire, une économie tournée vers 2050. Grâce à l'inventivité et les compétences de nos jeunes nous avons tous les atouts pour réussir à sortir enfin du marasme. Alors oui à la fusion des agglos!
Sylvie Ayral
Habitante de Balaruc le Vieux
Le 22 octobre 2005
09:05 Publié dans Balaruc la Vie Municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : balaruc, CONSEIL-MUNICIPAL, marc ayral
02.10.2005
Les élus et la grande agglo
Le conseil municipal du 19 septembre a donné l’occasion aux élus balarucois de se positionner par rapport à la demande de fusion de la communauté d’agglomération de Montpellier, de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau et de la Communauté des Communes du Nord Bassin de Thau.
Le maire, Max Serres, a indiqué à ces conseillers que : « Pour justifier cette demande, sont mis en avant la cohérence territoriale, les enjeux communs en matière de développement économique et touristique, la protection de l’environnement ou encore des complémentarités en matière d’aménagement du territoire. » Le maire à mis au voix la déclaration suivante : «… Ce dossier, que les élus ont découverts principalement par voie de presse , ne s’appuie sur aucun projet travaillé en commun... Ce dossier est beaucoup trop important pour être traité sans aucune concertation, ou sans réelle étude et prospectives. La décision d’une telle fusion est aujourd’hui prématurée. Nous devons, avant toute chose, apprendre à nous connaître, à travailler ensemble… » Il poursuit, en rejoignant la proposition de Didier Sauvaire maire de Balaruc les Bains : « Le syndicat mixte qui regroupe la communauté du Bassin de Thau et la communauté du Nord de Bassin de Thau, semble être le point de départ d’une coopération entre ces deux structures intercommunales que, culturellement, historiquement, économiquement et territorialement, tout rapproche. Le syndicat mixte pourrait préfigurer d’une structure intercommunale qui regrouperait, dans un premier temps, les 14 communes positionnées autour du Bassin de Thau. Ce rapprochement pourrait, en effet, débuter par la création d’une grande communauté d’agglomération du Bassin de Thau. Le travail déjà accompli par le tout jeune syndicat mixte laisse augurer d’une fusion relativement aisée et rapide des deux structures existantes. Les intercommunalités qui ont été créées récemment (début 2003), ont commencé à se structurer et à travailler. Dans cette logique nous avons ensemble, autour du Bassin de Thau, constitué un Syndicat Mixte pour lui confier : la gestion du contrat de la lagune de Thau, le traitement des déchets conchylicoles ainsi que l’élaboration et la gestion du Schéma de Cohérence Territoriale. Ces missions portent sur un périmètre arrêté par l’Etat et correspondant à une entité géographique, économique et humaine forte et cohérente. » Les élus ont voté à l’unanimité pour autoriser la fusion entre la C A B T et C C N B T au 1er janvier 2007 et, en conséquence, de fixer par arrêter un projet de périmètre de coopération intercommunale. Le projet de grande agglo devra donc mûrir dans la tête des élus balarucois. Patience, donc !
Marc Ayral ©
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20.09.2005
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE BALARUC LE VIEUX
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 SEPTEMBRE 2005 A 18 H 30
PRESENTS : MRS SERRES – CHAPLIN – GYBELY – ETRE – GARCIA – MONTAGUT – BOSC - LABAT – RAJA MMES BARON – BATINELLI – JARDON – MILLAN VALLON – TABONI
ABSENT : MME DUPUIS
PROCURATIONS DE M MORGO A M CHAPLIN
SECRETAIRE DE SEANCE : M JEAN GARCIA
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Le procès-verbal de séance du conseil municipal du 12 juillet 2005 a été voté à l’unanimité des présents.
1/ DEMANDE D’AUTORISATION AU REPRESENTANT DE L’ETAT DE FUSION DE LA C A B T ET DE LA C C N B T AU 1ER JANVIER 2007 ET, EN CONSEQUENCE, DE FIXATION DU NOUVEAU PERIMETRE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU BASSIN DE THAU
Le 21 juillet dernier, la Communauté d’Agglomération de MONTPELLIER, votait une demande de fusion entre l’Agglomération de MONTPELLIER, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau et de la Communauté des Communes du Nord Bassin de Thau.
Pour justifier cette demande, la délibération met en avant plusieurs éléments qui rapprocheraient les trois EPCI à savoir une cohérence territoriale, des enjeux communs en matière de développement économique et touristique, la protection de l’environnement ou encore des complémentarités en matière d’aménagement du territoire.
Or, ce dossier, que les élus communautaires ont découvert au fur et à mesure, principalement par voie de presse (faute de réflexions communes), ne s’appuie sur aucun projet travaillé en commun et partagé par l’ensemble des villes membres de ces groupements intercommunaux. Pourtant, ce dossier est, nous semble-t-il, beaucoup trop important pour l’avenir de notre territoire et des populations qui y vivent, pour être traité sans aucune concertation, ou sans réelle étude et prospectives menées en amont.
Même si elle représente l’avenir de nos collectivités (tout comme les grandes métropoles de demain), il nous semble que la décision d’une telle fusion est aujourd’hui prématurée. Nous devons, avant toute chose, apprendre à nous connaître, à travailler ensemble, avoir des projets communs et ensuite réfléchir à un réel projet de territoire qui nous permettra à tous d’exister avec nos spécificités et de coopérer ensemble pour l’avenir des communes membres.
Le Syndicat Mixte, qui a été créé en 2005 et qui regroupe la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau et la Communauté des Commues du Nord de Bassin de Thau, semble être le point de départ d’une coopération entre ces deux structures intercommunales que, culturellement, historiquement, économiquement et territorialement, tout rapproche. Celui-ci pourrait préfigurer d’une structure intercommunale qui regrouperait, dans un premier temps, les 14 communes positionnées autour du Bassin de Thau. Ce rapprochement pourrait, en effet, débuter par la création d’une grande communauté d’agglomération du Bassin de Thau. Le travail déjà accompli par le tout jeune syndicat mixte laisse augurer d’une fusion relativement aisée et rapide des deux structures existantes. Pour mémoire, toutes ces communes ont déjà largement collaboré dans le cadre de la « Charte de la Vigne et des Etangs » qui regroupait alors 21 communes.
Les intercommunalités qui ont été créées récemment (début 2003), ont commencé à se structurer et à travailler. Dans cette logique nous avons ensemble, autour du Bassin de Thau, constitué un Syndicat Mixte pour lui confier trois missions stratégiques à savoir la gestion du contrat de la Lagune de Thau, le traitement des déchets conchylicoles ainsi que l’élaboration et la gestion du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Ces missions portent sur un périmètre arrêté par l’Etat et correspondant à une entité géographique, économique et humaine forte et cohérente.
Dans ce contexte, et en application de l’article L 5211-41.3 I du C G C T, nous demandons aux membres du conseil municipal de délibérer afin de demander au représentant de l’Etat d’autoriser la fusion entre la C A B T et C C N B T au 1er janvier 2007 et, en conséquence, de fixer par arrêter un projet de périmètre de coopération intercommunale. Ce dernier devra être basé sur la cohérence territoriale compte tenu que nous partageons en commun une histoire de laquelle sont issues une économie et une culture spécifiques, un périmètre de projets et d’actions, un périmètre de consensus et une volonté d’avancer et d’aller plus loin ensemble.
Dans cette attente, un délai nous est ouvert pour finaliser un projet commun de territoire, pour définir de façon claire et concertée par l’ensemble des conseils municipaux les statuts du futur E P C I et pour analyser clairement et objectivement, en vue d’une prise de décision finale en toute transparence, les conséquences de cette fusion tant au niveau juridique, fiscal que financier.
Le syndicat Mixte du Bassin de Thau, constitue un outil déjà à disposition pour développer cette concertation avec les 14 communes concernées.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
2/ DEMANDE DE FONDS D’AIDE A L’INVESTISSEMENT AUPRES DE LA F F F (FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL) POUR L’EXTENSION D’EQUIPEMENT SPORTIF AVEC CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL
Cette extension d’équipement a fait l’objet en séance du 29 mars 2005 de demandes de subventions auprès du Conseil Général et bénéficie d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau.
Le fonds d’aide à l’investissement est une aide financière issue de la contribution économique du Football Professionnel destinée à promouvoir des investissements indispensables au développement du football amateur.
La réalisation de cet équipement au lieu dit «La Ventorte – Les Croses » permettra de satisfaire à la demande croissante des utilisations scolaires et associatives notamment le Stade Balarucois.
Le montant de se projet s’élève à 346 850 € H T, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter le montant le plus élevé de ces fonds à savoir 25 000 €.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
3/ ACQUISITION PARCELLE AK 114
Par délibération en date du 08 FEVRIER 2005 le conseil municipal a décidé d’acquérir la parcelle AK 114 d’une contenance de 1 ha 03 a 88 ca lieu dit « LES PRES » à BALARUC LE VIEUX appartenant à Madame TACCONE Joëlle demeurant 18, rue de la République à BALARUC LE VIEUX.
Une erreur matérielle sur le numéro de la parcelle (AK 14 au lieu de AK 114) nous oblige à confirmer cette acquisition ; sur la base de 7,62 € HT le m² hors taxes et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes en découlant.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
4/ MODIFICATIF DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Cette modification a pour objet de consolider deux emplois qui correspondent à un besoin réel de la collectivité, il s’agit d’un emploi sur Contrat Emploi Consolidé (CEC) qui arrive à échéance au service entretien et restauration scolaire et un emploi d’agent non titulaire au CLSH – CLAE.
Il est demandé au Conseil Municipal la création des postes suivants :
· 1 poste d’Agent d’Entretien Territorial
· 1 poste d’Agent d’Animation Territorial.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
5/ REGIME INDEMNITAIRE DE FONCTIONS DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DU CADRE D’EMPLOIS DES GARDE CHAMPETRES
Par délibération en date du 02 AVRIL 2001, le conseil municipal de BALARUC LE VIEUX a décidé conformément au Décret n°97.702 du 31 Mai 1997 relatif au régime indemnitaire de ces cadres d’emplois d’octroyer au garde champêtre une indemnité spéciale de fonction au taux maximum de
14 %.
Depuis le recrutement d’un gardien principal de police municipale, il est demandé au conseil municipal de fixer le taux du cadre d’emploi des agents de police municipale dont le taux maximum est de 18 %.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
6/ ANNULATION DU TITRE 100/2004
Le titre 100/2004 concernant le règlement d’une redevance d’occupation du domaine public a été établi au nom de Monsieur VALERO Jean au lieu de Monsieur VALERO Christian. Il convient d’annuler le titre 100/2004 et réémettre un autre au nom de Monsieur VALERO Christian.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 H 15
Marc Ayral ©
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15.06.2005
Conseil Municipal du 12 juillet 2005
Le conseil municipal qui s’est déroulé le 12 juillet a délibéré sur 16 points inscrits à l’ordre du jour.
Parmi ceux-ci on quatre ont attiré une attention particulière des élus : les demandes de subventions pour l’aménagement du square de l’impasse des 4 vents, le maire a indiqué : « L’aire actuelle située impasse des 4 vents, insérée au milieu de l’habitat individuel, composée d’une aire de jeux de vélos, roller, patins à roulettes en enrobé et de jeux disséminés sur le pourtour est un espace peu « végétalisé » qui constitue une étape transitoire avant l’aménagement d’un « square » plus grand permettant d’accueillir agréablement et en toute sécurité aussi bien les jeunes enfants que leurs accompagnateurs. Ce projet dont le montant estimé des travaux est de 152 409 euros peut faire l’objet d’une participation financière du Département et de la Communauté d’agglomération. » Les élus ont voté pour à l’unanimité. D’autre part l’association le STADE BALARUCOIS a sollicité et obtenu une subvention de fonctionnement pour le club de football au titre de la saison 2004/2005 d’un montant de 1 280,00 €. Deux autres points d’ordre du jour ont focalisé les élus l’enquête préalable sur le traitement et le rejet des eaux usées de la commune de Montbazin et le statut de l’agence postale installée dans le vieux village : Concernant le traitement des eaux usées de Montbazin le Marx Serres a précisé : «qu’il est procédé à une enquête publique préalable à l’autorisation requise au titre de la loi sur l’eau en vue de la construction d’une nouvelle station d’épuration pour la collecte et le traitement des eaux usées de la commune de Montbazin. La future station d’épuration de type lagunage naturel aéré sera implantée sur le site de la station actuelle et réutilisera l’ensemble des bassins existants. Comme il est dit dans l’exposé des contraintes du milieu : « La part de rejet restera identique. Le rejet des effluents traités s’effectuera dans l’Avène à 3 km de la ressource en eau d’Issanka, captage alimentant la ville de Sète et à 7 km de l’Etang de Thau. L’Avène est un cour d’eau caractérisé par de fortes variations de débit se traduisant par des périodes d’étiage très critiques pendant lesquelles certains tronçons sont complément à sec… » Le maire a poursuivit : « En période d’étiage, le rejet du lagunage de Montbazin constitue le seul apport liquide de la partie amont de l’Avène. Notre commune se situant en aval du projet, et connaissant déjà des nuisances, notamment olfactives souhaite que soit bien pris en considération : la protection des ressources en eau potable (sources d’Issanka), le respect de la qualité des eaux superficielles de l’Avène, la protection des usages liés à l’Etang de Thau et de sa qualité ». Après débat le vote a donné un résultat mitigé, fait rare pour le signaler, 6 voix pour, 4 contre et 3 abstentions. Les élus se sont ensuite penchés sur le sort de La Poste qui est une agence postale avec une agent vacataire de la poste partiellement indemnisée par la Mairie. Le maire a informé les élus de la situation : « La Poste propose de faire passer le bureau sous statut de la Poste y compris son personnel ou de le maintenir en agence postale communale avec la mise en place d’une convention de partenariat entre la Poste et la Commune qui s’engage à assurer la gestion avec du personnel territorial et à délivrer les services postaux au nom et pour le compte de la Poste. En contrepartie la poste verse une indemnité compensatrice de 800,00 € par mois. La volonté municipale a toujours été de maintenir et d’offrir un service public de qualité aux habitants de la commune. La prochaine urbanisation de la zone dite des « Vignés » qui s’organise sur plus de 12 hectares, espace qui doit accueillir un tiers supplémentaire de la population est à l’origine de la réalisation d’un groupe maternel avec restaurant scolaire. Il est important que le service public de la Poste se développe et offre des produits et des services de qualités à ses usagers. Dans ce contexte, je vous propose de nous prononcer sur la création d’un véritable bureau de Poste à Balaruc le Vieux. » Les élus ont voté pour à l’unanimité.
Marc Ayral ©
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16.04.2005
Une piste cyclable d’utilité publique
L’enquête d’utilité publique en vue de la création d’une piste cyclable, qui reliera l’est agathois à Balaruc les Bains en passant par le nord du bassin, bat son plein. Le commissaire enquêteur, Georges Rivieccio, a commencé à recueillir les avis des associations ou des particuliers sur le bien fondé ou pas d’un tel projet. Cette enquête se prolonge jusqu’au 15 avril.
Le pays de Thau, très déficitaire en matière de piste cyclable, va d’un coup d’un seul se voir ajouter 20,5 km à l’existant. Il faut dire que ce n’est pas du luxe ! Les quelques tronçons de pistes cyclables sont disséminés çà et là et dangereux ou peu entretenus. De plus, les usagers les empruntant, très hétérogènes, comme entre Balaruc et Sète vont de la voiturette au cyclomoteur en passant par le motard pressé qui en cas de bouchon après l’usine Lafarge s’y lance jusqu’au rond point de Balaruc, sans oublier l’automobiliste qui l’a confond avec une bande d’arrêt d’urgence. Ces constats navrants ont été pointés par plusieurs rapports officiels et ont encouragé, il y a 3 ans, l’ex charte vignes et étangs, dirigée alors par Manu Parra, à lancer le projet d’une liaison intercommunale reliant l’est agathois à l’ancienne gare de Balaruc les Bains. Ainsi, cet aménagement cyclable du nord du bassin de Thau va joindre 8 communes : Agde, Marseillan, Loupian, Mèze, Bouzigues, Balaruc le Vieux, et Balaruc les Bains. Pour le Conseil Général qui est l’initiateur et le financeur du projet pour un coût de 4,2 M€, cette piste s’inscrit dans le schéma directeur national dit «du Léman à la mer », pour la liaison sud est et « des 2 mers » pour la liaison sud ouest. Cette piste a pour but, selon ses concepteurs, de favoriser le développement touristique local en l’orientant sur ce qui fait les spécificités économiques et culturelles du Bassin de Thau : La viticulture, le pêche, la conchyliculture, les musées, le canal du Midi. Exclusivement réservée aux deux roues non-motorisées la nouvelle piste sera tracée pour une partie en voie partagée avec la circulation routière et pour l’autre partie en « voie verte ». Trois aires d’arrêts seront aménagés à Marseillan, au Grand Baugé entre Marseillan et Mèze et au Mas d’Argent dans la Crique de l’Angle. Parmi les chemins empruntés il y aura la plate-forme de l’ancienne voie ferrée d’intérêt local Sète-Mèze. Des lieux méconnus pourront ainsi s’offrir aux passionnés de la petite reine. Parmi ceux-ci la Crique de l’Angle, pourtant si décriée, car souvent à l’origine de « blum » d’alexandrium, est pourtant un site remarquable. Le train y passait jusque dans le milieu des années 80 pour charger la bauxite à la trémies qui enjambait alors la Rn113 à Loupian. De nombreux ouvrages d’art, ponts, passerelles, passages à niveau la jalonne encore. Les cyclistes pourront jeter un autre regard sur ce coin de Thau.
Les plus anciens d’entre-eux se souviendront qu’un jour de 1984 un dernier train spécial de voyageurs relia Méze à Monaco en passant sur cette voie et amenant ainsi le club du 3ème âge local visiter le « Rocher ». Comme quoi tous le chemins mènent à Rome. La future piste cyclable n’y dérogera pas non plus.
Marc Ayral ©
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10.02.2005
Aménagement des « Vignés » : Le retour !
Le conseil municipal du 8 février a donné lieu à une délibération très attendue par les élus et la population balarucoise. Le projet d’aménagement de l’espace dit des « Vignés » a été voté à l’unanimité par la représentation communale.
L’aménagement des « Vignés », dossier épineux s’il en est, avait donné lieu, en 1996, à une concertation houleuse et où chaque partie, riverains, propriétaires et municipalité n’était pas arrivée à se comprendre. Le maire avait alors « sagement » remisé le dossier aux calendes en attendant de meilleurs auspices. Engagé sous la forme d’une zone d’aménagement concerté en 1996, le dossier de 2005 donne lieu depuis plusieurs mois à un montage multipartite : Aménageurs (Les sociétés Angelotti et Guiponi), propriétaires fonciers et municipalité. Pour l’instant, les élus balarucois ont eu à valider un plan, d’ensemble (PAE) intégrant la nécessité d’aménager des équipements collectifs et par conséquent la part de financement de la collectivité et des aménageurs. A côté de cela, l’équipe municipale poursuit le projet de construction d’un groupe scolaire maternel et des équipements annexes sur un terrain en bordure des « Vignés » et dont la procédure d’expropriation est en voie de règlement. La délibération de mardi dernier est donc fondatrice des différentes étapes qui vont conduire à ces futurs grands chantiers. Max Serres dans l’exposé du projet a indiqué : « Après une longue procédure liée aux difficultés pour assurer la maîtrise du foncier et la mise en compatibilité le plan local d’urbanisme pour créer le groupe scolaire, une salle polyvalente, des aires de jeux et de sports, des espaces verts, la commune est en mesure de lancer l’exécution de son projet coordonné par un architecte. » Cette opération publique va donc, s’accompagner de l’urbanisation des « Vignés ». Sur 12 hectares, maisons individuelles et logements collectifs, dont une part à caractère social, seront construits. Pour le maire, il est évident que « la commune ne peut à elle seule supporter le poids financier du projet et dans le cadre des dispositions du code d’urbanisme mettra à la charge des promoteurs une partie du coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs habitants. » Ainsi c’est 300 logements nouveaux qui accueilleront une population de 900 habitants supplémentaires soit 50% de la population de la commune au recensement de 1999. Max Serres précise : « Le programme des équipements publics est estimé à 3,1 millions d’euros et correspond en partie aux besoins des habitants du secteur à concurrence de 50% de la population estimée du nouveau quartier. A quoi il faut déduire les subventions prévues pour le groupe scolaire ce qui ramène le coût total à 2,65 millions d’euros. Cette charge d’investissement sera imputable pour par égale aux constructeurs et à la commune, soit 1,32 million d’euro». Le conseil après quelques regrets acidulés sur le non aboutissement du projet initial a validé le PAE à l’unanimité. Les réactions dans l’assistance sont venus de l’inamovible Jean-François Durantin, opposant de longue date aux projets d’urbanisation qui « s’étonne qu’un tel projet, avec sa superficie et qui va conduire la commune à augmentation de la population de 50% n’ait pas fait l’objet d’une concertation préalable. La municipalité poursuit son projet de faire de notre village une banlieue». Côté propriétaires pas de réaction. Il semble que le projet engagé différemment, que lors de la tentative de 1996, par la commune satisfasse tout le monde. A moins que l’esprit « réboussier » qui sommeille en tout balarucois se manifeste ! A suivre !
Marc Ayral ©
12:10 Publié dans Balaruc la Vie Municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : balaruc, CONSEIL-MUNICIPAL, marc, ayral
15.02.2004
Des médailles pour les sportifs
La troisième cérémonie de remise des médailles aux sportifs méritants de commune s'est tenue récemment.
Cela a été l'occasion pour le maire, Max Serres, de rappeler l'importance qu'a dans la vie du village les associations et les clubs sportifs : "Il est important qu'élus et associations se rencontrent afin d'éviter les problèmes. Je pense notamment à l'harmonisation du plannings d'utilisation des salles municipales. Il est important d'éviter les bévues, afin que les bénévoles qui s'investissent toute l'année de tout leur cœur ne vivent mal des désagrément liés à l'utilisation des installation. Je profite de cette occasion pour réitérer mes remerciements aux associations qui permettent que Balaruc le Vieux soit reconnu. Quand le secteur associatif va bien, la commune aussi. Certes nous manquons de salles et d'équipements, mais grâce à la communauté d'agglomération des terrains de sports et des installations adaptées vont être créés. Ce n'est qu'un question de patience." Et il conclue par : " Donnons nous un peu de temps!" La cérémonie ouverte, Jean Gracia adjoint aux sports, appela les récompensés de l'année : Pétanque : Lionel Astier, David Funcasta, Laurent Moureaux, Hervé et Luc Subirats ainsi que leur dynamique présidente Sophie. Roller Skating : Melissa Ely Victoire, Stacy Reynes et Laura Brateau et leur entraîneur Henri Gavi. Joutes : Olivier Wurtz. Tennis de Table : Sarah Delbar, Pierre Delaval et Sandrine Ivars. Equitation : Fanny Amoros, Loïc Boyer et Audrey Bayarri. Course à pied : Christophe Morgo, Anita Garcia, Nathalie Navarro, Marie-Noëlle Fédérici, Isabelle Allibert, Philippe Vasseur, Yves Ariol et Angelo Tiberi. Après un petit instant de déception lié à l'absence de la moitié des récipiendaires, le maire invita les sportifs et amis présents à lever le verre de l'amitié.
09:20 Publié dans Balaruc la Vie Municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
25.11.2003
Un Conseil municipal stratégique
Le dernier conseil municipal a abordé en 40 minutes des questions cruciales pour l'avenir de la commune. Le lancement de la procédure d'appel d'offres en vue de la création du groupe maternel sur la vigne de M. Bruno Escaffre, faisant face à l'école, dans le cadre de la procédure d'expropriation toujours en cours.
Sur ce point un bref rappel des épisodes précédents est nécessaire. Le Tribunal de grande instance a déterminé en 1999 le prix de ce terrain au niveau de 139.000 euros. Dans la notification de son jugement ren