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02/12/2006

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Publication in extenso du :

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de BALARUC-LE-VIEUX
MARDI 21 NOVEMBRE 2006
A 18 H 30


PRESENTS : SERRES – CHAPLIN – GYBELY – ETRE – GARCIA – MONTAGUT – BATINELLI - BOSC – JARDON – LABAT - RAJA

ABSENTS : BARON – DUPUIS - MILLAN VALLON – MORGO

SECRETAIRE DE SEANCE : BATINELLI FABIENNE

Le procès-verbal de séance du conseil municipal du 25 JUILLET 2006 a été voté à l’unanimité des présents.

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique que l’évolution démographique de la Commune de Balaruc le Vieux s’accompagne de la mise en place d’une modification de l’organisation des services municipaux afin de répondre à l’attente de la population. Il est proposé de créer un poste de

- 1 POSTE DE BRIGADIER CHEF
- 1 POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF QUALIFIE en remplacement du départ en retraite d’un agent.
- 3 CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

VOTE POUR A L’UNANIMITE

PRIME DE FIN D’ANNEE PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire indique que la prime de fin d’année au personnel communal a été fixée pour l’année 2005 à 516,64 €. (cinq cent seize € soixante quatre).

Compte tenu de l’évolution des salaires de la fonction publique (0,50 % + 0,20 %), Monsieur le Maire propose pour 2006 une prime de 520,26 € (cinq vingt € vingt six centimes).

Elle sera attribuée aux agents (titulaires – auxiliaires) selon les modalités suivantes :

1/ PERSONNEL TITULAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

·Intégralité de la prime – Présence du 1er Janvier au 31 Décembre de l’année d’attribution de la prime.

·Y compris agent congé maladie, congé longue durée, congé longue maladie, congé maternité, congé paternité.

·Personnel recruté en cours d’année (mutation, stagiaire) au prorata des mois à compter de la date d’embauche.

2/ PERSONNEL NON TITULAIRE

·Au prorata des heures effectuées au cours de l’année d’attribution.

·L’agent doit être présent au cours du dernier trimestre de l’année d’attribution et avoir effectué au minimum 455,01 heures correspondant à 3 mois x 151.67 ou 1/3 de 1 820 heures.


3/ PERSONNEL CONTRATS AIDES (CAE – Ex CES – CEC).

·Au prorata des heures effectuées au cours de l’année d’attribution.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que la commune souhaitant renforcer le service du personnel par 3 contrats d’accompagnement dans l’emploi (C A E) il convient de l’autoriser à signer les dits Contrats.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

REVISION REMUNERATION DU PERSONNEL AFFECTE AU C L S H

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir la rémunération du personnel non titulaire affecté au C L S H Centre de Loisirs Sans Hébergement. Ces agents auxiliaires sont actuellement rémunérés sur la base d’un forfait journalier de 38,00 € (trente huit).

Il conviendrait à compter du 1er janvier 2007 de porter ce forfait journalier de la manière suivante à 45,00 € (quarante cinq) soumis à cotisations auxquels s’ajouteront les congés payés à attribuer au personnel non titulaire du BAFA à 50,00 € (cinquante) soumis à cotisations auxquels s’ajouteront les congés payés à attribuer au personnel titulaire du BAFA.

VOTE POUR A L’UNANIMITE


FRAIS DE DEPLACEMENT PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il convient à compter du 1er janvier 2007 de rembourser les frais de déplacement des agents communaux lors de leurs missions qu’ils exécutent pour les besoins du service. Cela concerne la prise en charge des frais de repas, trajets, péages autoroute selon le barème suivant.

FRAIS DE TRANSPORT – jusqu’à 2 000 km

De 5 CV et moins 0,23 € / KM
De 6 et 7 CV 0,29 € / KM
De 8 CV et plus 0,32 € / KM

Motocyclette (sup. à 125 cm3) 0,11 € / KM
Vélomoteur (de 50 à 125 cm3) 0,08 € / KM

Voiturette et Bicyclette à moteur (inf. à 50 cm 3) 0,07 € / KM

FRAIS DE REPAS 15,25 € maxi / Repas

FRAIS DE ROUTE

Sur justificatif autoroute

Il est demandé également de prendre en considération la rétroactivité des frais engagés par le personnel durant l’année 2005 et 2006.

Il est précisé par ailleurs que cette dépense sera prévue au BP 2007.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

REGIME INDEMNITAIRE – INDEMNITE ADMINISTRATIVE DE TECHNICITE (I A T)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal en date du 13 avril 2004 a décidé de mettre en place l’indemnité d’administration et de technicité (IAT). Cette nouvelle indemnité qui comme le prévoit l’article 5 du décret 2002-61 du 14 janvier 2002 est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Par délibération en date du 15/11/2004 assemblée municipale a désigné les bénéficiaires de l’I.A.T. correspondant aux grades et montants de références suivants.

GRADES Montant de références en Eurosau 1er janvier 2004
Adjoint administratif Principal 1 ere classe -
Adjoint administratif Principal 2 eme classe -
Adjoint administratif 452.04445.93440.84
Agent administratif qualifiéAgent administratif 426.59415.39
Agent de maîtrise principal 465.28
Agent de salubrité en chefAgent de salubrité qualifié 452.04440.84
Agent d’entretien qualifié
Agent d’entretien 426.59426.54
Garde champêtre 426.59

Depuis, nos effectifs ayant augmenté avec la création de nouveaux services, il conviendrait

- de prévoir l’attribution de l’IAT aux filières suivantes à compter du 1er janvier 2007.
·Animation et Police Municipale
- et d’annuler la filière à compter du 1er janvier 2007.
·Garde Champêtre

En second lieu, il conviendrait de voter les nouveaux montants de référence mis à jour le 01/07/06 applicables au 1er janvier 2007 qui se décomposent ainsi.

GRADES Montant de références en Eurosau 1er juillet 2006
Adjoint administratif Principal 1 ere classe
Adjoint administratif Principal 2 eme classe
Adjoint administratif 462,52456,27451,06
Agent administratif qualifié 436,48
Agent de maîtrise principal 476,07
Agent de salubrité en chef
Agent de salubrité qualifié 476,07451,06
Agent des Services Techniques
Agent des Services Techniques Qualifié 436,48451,06
Gardien Principal Brigadier et Brigadier Chef Gardien 451,06456,27436,48
Agent d’Animation Territorial 436,48

Le montant moyen annuel est le produit du montant de référence annuel fixé par grade multiplié par le coefficient d’ajustement compris entre 1 et 8.

Il appartient au Conseil de fixer le coefficient d’ajustement et le Conseil doit définir les critères d’attribution individuelle de cette indemnité, il est proposé.
- l’expérience professionnelle
- les fonctions par rapport aux responsabilités
- aux agents assujettis à des sujétions particulières.

En cas de modification substantielle des mesures de l’agent, le coefficient d’ajustement peut être revu.

Il est précisé en outre que cette dépense sera prévue au BP 2007.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

CONVENTION BAIL LOCATION POSTE

Il est soumis au conseil municipal la convention à intervenir avec la société LOCAPOSTE. Elle concerne la prise à bail des locaux situés Place de la Mairie occupés par le Bureau de Poste de BALARUC LE VIEUX.

La date de prise d’effet du bail est fixée au 1er février 2006 pour une durée de 9 (neuf) années entières et consécutives pour un loyer annuel de 2 100 € (Deux mille cent €) toutes charges comprises.

Le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention telle qu’elle a été présentée. Il est également demandé l’indexation du loyer à compter du 1er janvier 2008 en fonction de l’indice INSEE (CONSTRUCTION).

VOTE POUR A L’UNANIMITE

LOYER BATIMENT MUNICIPAL

Par délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2006 le montant du loyer d’une habitation occupée par une administrée a été révisée à la hausse de 150,00 € (hors charges) par mois.

Cette locataire perçoit de la CAF une allocation logement qui est révisée à compter du 1er juillet de chaque année en fonction du montant du loyer et de ses ressources.

Nous apprenons que la CAF a informé cette personne que le montant de l’aide au logement calculée sur la base de son nouveau loyer ne sera effective qu’à compter du 1er janvier 2007.

Compte tenu de ces faibles ressources, il est demandé au conseil municipal de modifier la date d’application de la révision du loyer initialement prévu à compter du 1er janvier 2006 puis reporté au 1er juillet 2006 (délibération du conseil municipal du 21/03/2006) pour mettre en place le nouveau loyer de 150,00 € par mois à compter du 1er janvier 2007.

Il est également demandé l’indexation du loyer à compter du 1er janvier 2008 en fonction de l’indice INSEE (CONSTRUCTION).

VOTE POUR A L’UNANIMITE

CONVENTION SA ELIT – EQUIPEMENTS SPORTIFS STADE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la convention fixant les conditions de versement de la subvention d’équipement par la ville de BALARUC LES BAINS) la ville de BALARUC LE VIEUX concernant la réalisation d’un terrain de football intercommunal.

Compte tenu de la proximité et le rapprochement des 2 communes par la création d’un club intercommunal de football par fusion des associations actuelles qu’il convient de soutenir par la mise en place de certains équipements notamment sportifs.

BALARUC LE VIEUX met en œuvre actuellement la réalisation sur son territoire d’un terrain de football en gazon synthétique. Ce terrain se situera à coté du terrain stabilisé actuel. Le Montant prévisionnel des travaux de cet équipement a été estimé à 240 000 €H T.

Les 2 communes Balarucoises ont décidé de passer une convention de partenariat selon les dispositions précisées dans ladite convention. La subvention accordée à la Commune de Balaruc le Vieux est fixé à un montant forfaitaire de 50 000 € HT (CINQUANTE MILLE €).

Il est précisé, en outre, que le montant de 50 000,00 € est inscrit dans la décision modificative n°2 du budget.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à signer la convention telle qu’elle est a été présentée.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

ADOPTION REGLEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR LE TERRITOIRE DE LA CABT

Considérant le transfert de compétence relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés, la CABT se substitue dans tous les actes et délibérations des communes la composant.

Considérant la nécessité de réglementer pour des raisons d’hygiène, de salubrité publique, et de sécurité des usagers de la voie publique, l’élimination des déchets ménagers et de fixer notamment les règles de stockage des poubelles et de présentation des déchets en vue de leur enlèvement par le service de collecte.

Considérant qu’il appartient à la CABT de fixer les contours du service public de collecte et les conditions de prise en charge des déchets assimilés aux ordures ménagères en provenance des entreprises

Il est demandé aux membres de l’assemblée d’approuver le règlement des déchets de la CABT ainsi qu’il est présenté.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ANNEE 2006

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’indemnité de conseil au titre de l’année 2006 allouée aux Contrôleurs des Impôts chargés du service de renseignements et de travaux sur la commune.

Monsieur le Maire précise que cette dépense a été prévue au BP 2006.


VOTE
POUR 09 VOIX
CONTRE 01 VOIX
ABSTENTION 01 VOIX

PARTICIPATION RASED

Monsieur le maire rappelle les termes du courrier transmis par M Henri BARTHELEMY, Maire de GIGEAN qui est sollicité d’une demande de la psychologue scolaire ayant en charge le RASED du secteur BALARUC LE VIEUX – GIGEAN - MONTBAZIN – POUSSAN concernant la fourniture d’un test psychologique et CD de correction. Le montant prévisionnel de cette dépense s’élève à 1 163,18 €.

Destiné aux enfants des 4 communes précitées il conviendrait que le quart de cette dépense soit prise en charge par chacune des collectivités, soit la somme de 290,79 €.

Le conseil municipal doit voter la participation RASED de la Commune de Balaruc le Vieux pour un montant de 290,79 €.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Suite aux engagements passés sur le marché du groupe maternel, il convient de faire un deuxième réajustement budgétaire.

SECTION D’INVESTISSEMENT
En Dépenses
Au compte 2313 Construction, inscription de 1 000 000,00 € pour la réalisation du groupe maternel.

En Recettes

Au compte 1323 Subvention de 20 000,00€ Fonds concours Département

Au compte 1328 Subvention de 50 000,00 € Participation BALARUC LES BAINS équipements sportifs terrain de football.

Au compte 16411 Emprunt de 930 000,00 €.

La section d’investissent s’équilibre à 1 000 000,00 €

Voir tableau annexe.

VOTE POUR A L’UNANIMITE


L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 H 25



Marc Ayral ©

26/07/2006

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2006

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2006 A 18 H 30


PRESENTS : MESSIEURS SERRES / CHAPLIN / GYBELY / ETRE / GARCIA / MONTAGUT / BOSC / LABAT / RAJA – MESDAMES BATINELLI / JARDON
MILLAN-VALLON
ABSENTS : MONSIEUR MORGO
MESDAMES BARON / DUPUIS / - - SECRETAIRE DE SEANCE : MME MILLAN-VALLON
Le procès verbal de séance du conseil municipal du 26 JUIN 2006 a été voté à l’unanimité des présents.

DECISIONS MUNICIPALES PRISES
ENTRE LE 19 JUIN 2006 ET LE 13 JUILLET 2006

23/24 –GB – TARIFICATION SPECTACLE CULTURE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BALARUC LE VIEUX ET L’ASSOCIATION TIRIBA POUR L’AIDE A L’ANIMATION

25 – ANIMATION FETE MUSIQUE MAGIE NOIRE ORGANISATION 21/06/06

26 - ANIMATION MEDIEVALE - MAGIE NOIRE ORGANISATION 15/07/06

27 - ANIMATION MEDIEVALE – VIRGES ARMES

28 – ANIMATION MEDIEVALE – THEREMA – CICERONE

29 – CONTRAT PRESTATION SURVEILLANCE GEI

30 – ANIMATION FETE MUSIQUE – MAGIE NOIRE ORGANISATION 20/06/06

31 – ANIMATION MEDIEVALE – MAGIE NOIRE ORGANISATION 22/07/06

32 - CONVENTION DE COOPERATION ASSOCIATION « LA CHANTERELLE » COMMUNE DE BALARUC LE VIEUX

33 – CONTRAT ABONNEMENT ASSISTANCE MAINTENANCE LOGICIEL DIABOLO - ABELIUM

34 – MISE A DISPOTION AMBUALNCE ET EQUIPAGE - HP AMBULANCE 16/07/06

QUESTION N1
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE PASSAGE PIETONNIER – RUE DES ACACIAS

Par délibération en date du 24 janvier 2006 le conseil municipal a décidé de lancer un procédure de marché public après consultation et avis de la CAO, il est proposé de retenir l’entreprise suivante.
SARL C.B.T.P SUD ATLAS
34000 MONTPELLIER
MONTANT 56077.22 EUROS HT

VOTE POUR A L UNANIMITE

QUESTION N2
OBJET : ATTRIBUTION DES LOTS INFRUCTUEUX DU MARCHE DU GROUPE MATERNEL

Par délibération en date du 29 Mars 2005, la commune a décidé de lancer une procédure négociée avec négociation.

Par délibération en date du 24 janvier 2006 le conseil municipal a attribué les lots du marché aux entreprises retenues.

Et lance la procédure du marché négocié pour les lots infructueux

LOT N° 04 - CHARPENTE METALLIQUE
LOT N°06 – CHARPENTE BOIS
LOT N° 12 – PEINTURE REVETEMENT MURAL.

Après consultation et avis de CAO, il convient d’attribuer les lots suivants.
LOT N 4 ENTREPRISE LAVAL BERGERAC
MONTANT 62919.77E.HT
OPTION 4834.11E.HT

LOT N6 ENTREPRISE CELESTIN CLERMONT L HERAULT
MONTANT 77567.55E.HT

LOT N12 ATELIERS MEDITERRANEENS
MONTANT 39000.00E.HT
OPTION 4000.00E.HT
VOTE PÖUR A L UNANIMTE
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE NOUVEAU TERRAIN DE FOOTBALL

Par décision municipale en date du 25 avril 2005, la commune a confié une mission d’opération sans mandat pour la réalisation du nouveau terrain de football à proximité du terrain existant.

Après consultation des entreprises, et avis de la CAO il est proposé de retenir les entreprises suivantes :
LOT N1 TERRASSEMENT REVETEMENT ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
GROUPEMENT ENTREPRISES LAQUET.SCREG SUD.EST
MONTANT 195825.88E.HT
LOT N2 ECLAIRAGE
ENTREPRISE SEEP
MONTANT 23601.97E.HT

VOTE POUR A L UNANIMITE

QUESTION N4
OBJET : INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL – PARCELLE AT N° 14

Par arrêté en date du 10 MAI 2005 portant déclaration de biens présumés vacants et sans maître de la parcelle AT N° 14, la Commune de Balaruc le Vieux a effectué les formalités de publication dûment constatées par PV d’Huissiers, le délai de six mois étant écoulé.

Le bien immeuble cadastré AT N° 14 Lieu dit LA DEVEZE à BALARUC LE VIEUX peut faire l’objet d’une incorporation dans le domaine public communal.

VOTE POUR A L UNANIMITE


QUESTION N5
OBJET : INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL – PARCELLE AD N° 77

Par arrêté en date du 09 MAI 2005 portant déclaration de biens présumés vacants et sans maître de la parcelle AD N° 77, la Commune de Balaruc le Vieux a effectué les formalités de publication dûment constatées par PV d’Huissiers, le délai de six mois étant écoulé.

Le bien immeuble cadastré AD N° 77 rue DU CHATEAU à BALARUC LE VIEUX peut faire l’objet d’une incorporation dans le domaine public communal.
VOTE POUR A L UNANIMITE

QUESTION N6
OBJET : INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL – PARCELLE AV N° 32

Par arrêté en date du 09 MAI 2005 portant déclaration de biens présumés vacants et sans maître de la parcelle AV N° 32, la Commune de Balaruc le Vieux a effectué les formalités de publication dûment constatées par PV d’Huissiers, le délai de six mois étant écoulé.

Le bien immeuble cadastré AV N° 32 Lieu dit LES CROZES à BALARUC LE VIEUX peut faire l’objet d’une incorporation dans le domaine public communal.

VOTE POUR A L UNANIMITE

OBJET : QUESTIONS DIVERSES

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MEDAILLE DES BENEVOLES

Le 24 juin 2006 a eu lieu a Balaruc le Vieux la cérémonie du bénévolat en collaboration avec l association d encouragement aux Benevoles Meritants section de Balaruc le Vieux .il a été remis 4 médailles de vermeil.Il convient que le conseil municipal se prononce sur la prise en charge de l achat de ces décorations dont le montant s élève a 184.00e.soit 4x46.00

VOTE POUR A L UNANIMITE


SEANCE LEVEE A 19H.



Marc Ayral ©

20/09/2005

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE BALARUC LE VIEUX
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 SEPTEMBRE 2005 A 18 H 30

PRESENTS : MRS SERRES – CHAPLIN – GYBELY – ETRE – GARCIA – MONTAGUT – BOSC - LABAT – RAJA MMES BARON – BATINELLI – JARDON – MILLAN VALLON – TABONI

ABSENT : MME DUPUIS

PROCURATIONS DE M MORGO A M CHAPLIN

SECRETAIRE DE SEANCE : M JEAN GARCIA
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Le procès-verbal de séance du conseil municipal du 12 juillet 2005 a été voté à l’unanimité des présents.


1/ DEMANDE D’AUTORISATION AU REPRESENTANT DE L’ETAT DE FUSION DE LA C A B T ET DE LA C C N B T AU 1ER JANVIER 2007 ET, EN CONSEQUENCE, DE FIXATION DU NOUVEAU PERIMETRE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU BASSIN DE THAU

Le 21 juillet dernier, la Communauté d’Agglomération de MONTPELLIER, votait une demande de fusion entre l’Agglomération de MONTPELLIER, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau et de la Communauté des Communes du Nord Bassin de Thau.

Pour justifier cette demande, la délibération met en avant plusieurs éléments qui rapprocheraient les trois EPCI à savoir une cohérence territoriale, des enjeux communs en matière de développement économique et touristique, la protection de l’environnement ou encore des complémentarités en matière d’aménagement du territoire.

Or, ce dossier, que les élus communautaires ont découvert au fur et à mesure, principalement par voie de presse (faute de réflexions communes), ne s’appuie sur aucun projet travaillé en commun et partagé par l’ensemble des villes membres de ces groupements intercommunaux. Pourtant, ce dossier est, nous semble-t-il, beaucoup trop important pour l’avenir de notre territoire et des populations qui y vivent, pour être traité sans aucune concertation, ou sans réelle étude et prospectives menées en amont.
Même si elle représente l’avenir de nos collectivités (tout comme les grandes métropoles de demain), il nous semble que la décision d’une telle fusion est aujourd’hui prématurée. Nous devons, avant toute chose, apprendre à nous connaître, à travailler ensemble, avoir des projets communs et ensuite réfléchir à un réel projet de territoire qui nous permettra à tous d’exister avec nos spécificités et de coopérer ensemble pour l’avenir des communes membres.

Le Syndicat Mixte, qui a été créé en 2005 et qui regroupe la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau et la Communauté des Commues du Nord de Bassin de Thau, semble être le point de départ d’une coopération entre ces deux structures intercommunales que, culturellement, historiquement, économiquement et territorialement, tout rapproche. Celui-ci pourrait préfigurer d’une structure intercommunale qui regrouperait, dans un premier temps, les 14 communes positionnées autour du Bassin de Thau. Ce rapprochement pourrait, en effet, débuter par la création d’une grande communauté d’agglomération du Bassin de Thau. Le travail déjà accompli par le tout jeune syndicat mixte laisse augurer d’une fusion relativement aisée et rapide des deux structures existantes. Pour mémoire, toutes ces communes ont déjà largement collaboré dans le cadre de la « Charte de la Vigne et des Etangs » qui regroupait alors 21 communes.

Les intercommunalités qui ont été créées récemment (début 2003), ont commencé à se structurer et à travailler. Dans cette logique nous avons ensemble, autour du Bassin de Thau, constitué un Syndicat Mixte pour lui confier trois missions stratégiques à savoir la gestion du contrat de la Lagune de Thau, le traitement des déchets conchylicoles ainsi que l’élaboration et la gestion du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Ces missions portent sur un périmètre arrêté par l’Etat et correspondant à une entité géographique, économique et humaine forte et cohérente.

Dans ce contexte, et en application de l’article L 5211-41.3 I du C G C T, nous demandons aux membres du conseil municipal de délibérer afin de demander au représentant de l’Etat d’autoriser la fusion entre la C A B T et C C N B T au 1er janvier 2007 et, en conséquence, de fixer par arrêter un projet de périmètre de coopération intercommunale. Ce dernier devra être basé sur la cohérence territoriale compte tenu que nous partageons en commun une histoire de laquelle sont issues une économie et une culture spécifiques, un périmètre de projets et d’actions, un périmètre de consensus et une volonté d’avancer et d’aller plus loin ensemble.

Dans cette attente, un délai nous est ouvert pour finaliser un projet commun de territoire, pour définir de façon claire et concertée par l’ensemble des conseils municipaux les statuts du futur E P C I et pour analyser clairement et objectivement, en vue d’une prise de décision finale en toute transparence, les conséquences de cette fusion tant au niveau juridique, fiscal que financier.

Le syndicat Mixte du Bassin de Thau, constitue un outil déjà à disposition pour développer cette concertation avec les 14 communes concernées.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

2/ DEMANDE DE FONDS D’AIDE A L’INVESTISSEMENT AUPRES DE LA F F F (FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL) POUR L’EXTENSION D’EQUIPEMENT SPORTIF AVEC CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL

Cette extension d’équipement a fait l’objet en séance du 29 mars 2005 de demandes de subventions auprès du Conseil Général et bénéficie d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau.

Le fonds d’aide à l’investissement est une aide financière issue de la contribution économique du Football Professionnel destinée à promouvoir des investissements indispensables au développement du football amateur.

La réalisation de cet équipement au lieu dit «La Ventorte – Les Croses » permettra de satisfaire à la demande croissante des utilisations scolaires et associatives notamment le Stade Balarucois.

Le montant de se projet s’élève à 346 850 € H T, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter le montant le plus élevé de ces fonds à savoir 25 000 €.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

3/ ACQUISITION PARCELLE AK 114

Par délibération en date du 08 FEVRIER 2005 le conseil municipal a décidé d’acquérir la parcelle AK 114 d’une contenance de 1 ha 03 a 88 ca lieu dit « LES PRES » à BALARUC LE VIEUX appartenant à Madame TACCONE Joëlle demeurant 18, rue de la République à BALARUC LE VIEUX.

Une erreur matérielle sur le numéro de la parcelle (AK 14 au lieu de AK 114) nous oblige à confirmer cette acquisition ; sur la base de 7,62 € HT le m² hors taxes et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes en découlant.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

4/ MODIFICATIF DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Cette modification a pour objet de consolider deux emplois qui correspondent à un besoin réel de la collectivité, il s’agit d’un emploi sur Contrat Emploi Consolidé (CEC) qui arrive à échéance au service entretien et restauration scolaire et un emploi d’agent non titulaire au CLSH – CLAE.
Il est demandé au Conseil Municipal la création des postes suivants :

· 1 poste d’Agent d’Entretien Territorial

· 1 poste d’Agent d’Animation Territorial.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

5/ REGIME INDEMNITAIRE DE FONCTIONS DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DU CADRE D’EMPLOIS DES GARDE CHAMPETRES

Par délibération en date du 02 AVRIL 2001, le conseil municipal de BALARUC LE VIEUX a décidé conformément au Décret n°97.702 du 31 Mai 1997 relatif au régime indemnitaire de ces cadres d’emplois d’octroyer au garde champêtre une indemnité spéciale de fonction au taux maximum de
14 %.

Depuis le recrutement d’un gardien principal de police municipale, il est demandé au conseil municipal de fixer le taux du cadre d’emploi des agents de police municipale dont le taux maximum est de 18 %.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

6/ ANNULATION DU TITRE 100/2004

Le titre 100/2004 concernant le règlement d’une redevance d’occupation du domaine public a été établi au nom de Monsieur VALERO Jean au lieu de Monsieur VALERO Christian. Il convient d’annuler le titre 100/2004 et réémettre un autre au nom de Monsieur VALERO Christian.

VOTE POUR A L’UNANIMITE
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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 H 15


Marc Ayral ©